AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Le président de la République accomplit la prière de l'Aïd El-Fitr à Djamaâ El-Djazaïr    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La Présidence se décharge de la médiation
Plus de 1 200 personnes seront réparties dans les cours et tribunaux
Publié dans Liberté le 01 - 03 - 2010

la tâche est confiée au ministère de la Justice. Le médiateur ne devra pas, selon les règles de l'éthique et des mécanismes d'intervention, se substituer aux représentants du ministère public.
Les conflits bancaires et financiers, institutionnels et autres liés aux personnes sont concernés par une nomenclature jusque-là illimitée pour élargir le rôle de médiateur dans la société. Désormais, c'est le département de Tayeb Belaïz, à savoir le ministère de la Justice et garde des Sceaux, qui prend les choses en main afin de mener à terme le projet du président Bouteflika, un projet qui met fin à l'intervention de la présidence de la République très sollicitée pour intervenir afin de régler des contentieux en suspens dans les cours et les tribunaux. Cela va sans dire que le chef de l'Etat, en sa qualité de premier magistrat du pays, interviendra dans l'arbitrage de conflits sensibles dès que certaines situations l'exigeront. Mais, la justice fera le reste du moment que la plupart des sollicitations passent d'abord par la justice avant d'atterrir sur le bureau de la présidence de la République. Ce projet, par ailleurs très attendu par les magistrats instructeurs et la corporation des avocats, contribuera sans doute à désengorger les institutions juridiques minées par des dizaines de milliers de dossiers où ni les justiciables, encore moins la justice, ne trouvent leur compte. Du coup, l'intervention entre les parties en conflit fera l'objet d'une médiation sur demande du magistrat et acceptation des justiciables, à la recherche d'une sérénité, mais aussi et surtout d'une discrétion qu'on ne retrouve pas souvent devant les cours et tribunaux submergés de monde et de plaintes. Pas moins de 1 200 personnes seront bientôt réparties à travers les pôles juridiques pour assurer une tâche, certes délicate, mais noble, à partir du moment où leur rôle est de trouver un terrain d'entente — solution à l'amiable — entre des antagonistes en mal de solution rapide, efficace et loin des engrenages judiciaires et juridiques. Cette pratique, très réputée dans le monde — en Europe on s'attelle à régler les conflits par Internet (e-médiation) — sera soumise à un canevas réglementaire une fois la formation achevée. En plus des conflits de niche, comme le voisinage, les accidents, les problèmes liés à l'immobilier…, les grands conflits, comme les problèmes fiscaux, bancaires, financiers, les assurances…, seront soumis à une médiation intelligente basée sur l'éthique et l'indépendance de la justice. Et tous les mécanismes seront mis à contribution pour mener ce projet prometteur qui devra mettre fin aux longues attentes dans les couloirs des institutions judiciaires et juridiques. Hier, en marge d'un séminaire de formation de la première promotion de formateurs de médiateurs organisé, à la résidence des magistrats de Ben Aknoun par le Centre de recherche judiciaire et juridique (CRJJ), à qui la tâche est confiée de former les formateurs, le directeur général du CRJJ, M. Bouzertini, a estimé que “cette manière de faire existait et existe bel et bien dans nos nobles traditions. Faire appel à une tierce personne pour solutionner un conflit, c'est déjà se démarquer du conflit lui-même pour mettre un terme définitif dessus. Les médiateurs auront cette noble tâche de solutionner des conflits, toutes sortes de conflits, et d'apporter la sérénité qu'attendent les justiciables. Certes, le médiateur ne se substitue pas à la justice et au magistrat à partir du moment qu'il est indépendant. Mais, une fois le conflit résolu, il remettra en main propre un procès-verbal dûment signé par les deux antagonistes au magistrat qui classera l'affaire. N'est-ce pas une bonne chose en elle-même au lieu de perdre du temps, de l'argent et parfois, pour un simple malentendu, son voisinage immédiat ou son assureur ?” Notre interlocuteur énumérera ensuite les critères de recrutement et de formation des médiateurs. Ces derniers devront jouir d'abord d'un statut universitaire et suivre une formation. Ils devront avoir tous les sens, comme celui de l'écoute, de la communication, de la psychologie et de la négociation. Des critères qui lui permettront de maîtriser le sujet et de réconcilier les parties en conflit loin des passions et autres pressions. Le ministère de la Justice a même fait appel à un autre mécanisme, celui de la coopération. D'ailleurs, la première session de formation des formateurs est confiée à deux experts belges en la matière. En effet, le directeur national du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association avec l'Union européenne, par ailleurs, point de contact national Jumelages et Taiex (Technical Assistance Information and Exchange), Aïssa Zelmati, nous a confié que son secteur brasse tous les domaines. “Nous pouvons intervenir même au niveau des ministères sans exclusif pour mettre en contact des administrations algériennes et européennes de même niveau afin d'apporter le savoir-faire qu'il faut. Le Taiex a bénéficié d'une enveloppe de 10 millions d'euros tandis que les opérations de jumelage, qui nécessitent plus de temps, parfois jusqu'à deux ans, ont un budget illimité”, a affirmé M. Zelmati. Celui-ci citera, entre autres, les 5 programmes de jumelage entre administrations algériennes et européennes comme la fiscalité, l'Algérienne des Eaux (ADE), l'Agence nationale de l'artisanat traditionnel, la plate-forme qualité et les normes avec le ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements et, enfin, l'autorité chargée de la concurrence. Pas moins de 30 missions ont déjà été exécutées par ce mécanisme, dont celle liée à la pêche et qui est toujours en cours. Le noyau de formateurs étant engagé, désormais, les justiciables auront ainsi droit à une panoplie de solutions juridiques dans les cours et tribunaux, mais aussi en dehors des institutions juridiques pour résoudre leurs conflits.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.