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La Présidence se décharge de la médiation
Plus de 1 200 personnes seront réparties dans les cours et tribunaux
Publié dans Liberté le 01 - 03 - 2010

la tâche est confiée au ministère de la Justice. Le médiateur ne devra pas, selon les règles de l'éthique et des mécanismes d'intervention, se substituer aux représentants du ministère public.
Les conflits bancaires et financiers, institutionnels et autres liés aux personnes sont concernés par une nomenclature jusque-là illimitée pour élargir le rôle de médiateur dans la société. Désormais, c'est le département de Tayeb Belaïz, à savoir le ministère de la Justice et garde des Sceaux, qui prend les choses en main afin de mener à terme le projet du président Bouteflika, un projet qui met fin à l'intervention de la présidence de la République très sollicitée pour intervenir afin de régler des contentieux en suspens dans les cours et les tribunaux. Cela va sans dire que le chef de l'Etat, en sa qualité de premier magistrat du pays, interviendra dans l'arbitrage de conflits sensibles dès que certaines situations l'exigeront. Mais, la justice fera le reste du moment que la plupart des sollicitations passent d'abord par la justice avant d'atterrir sur le bureau de la présidence de la République. Ce projet, par ailleurs très attendu par les magistrats instructeurs et la corporation des avocats, contribuera sans doute à désengorger les institutions juridiques minées par des dizaines de milliers de dossiers où ni les justiciables, encore moins la justice, ne trouvent leur compte. Du coup, l'intervention entre les parties en conflit fera l'objet d'une médiation sur demande du magistrat et acceptation des justiciables, à la recherche d'une sérénité, mais aussi et surtout d'une discrétion qu'on ne retrouve pas souvent devant les cours et tribunaux submergés de monde et de plaintes. Pas moins de 1 200 personnes seront bientôt réparties à travers les pôles juridiques pour assurer une tâche, certes délicate, mais noble, à partir du moment où leur rôle est de trouver un terrain d'entente — solution à l'amiable — entre des antagonistes en mal de solution rapide, efficace et loin des engrenages judiciaires et juridiques. Cette pratique, très réputée dans le monde — en Europe on s'attelle à régler les conflits par Internet (e-médiation) — sera soumise à un canevas réglementaire une fois la formation achevée. En plus des conflits de niche, comme le voisinage, les accidents, les problèmes liés à l'immobilier…, les grands conflits, comme les problèmes fiscaux, bancaires, financiers, les assurances…, seront soumis à une médiation intelligente basée sur l'éthique et l'indépendance de la justice. Et tous les mécanismes seront mis à contribution pour mener ce projet prometteur qui devra mettre fin aux longues attentes dans les couloirs des institutions judiciaires et juridiques. Hier, en marge d'un séminaire de formation de la première promotion de formateurs de médiateurs organisé, à la résidence des magistrats de Ben Aknoun par le Centre de recherche judiciaire et juridique (CRJJ), à qui la tâche est confiée de former les formateurs, le directeur général du CRJJ, M. Bouzertini, a estimé que “cette manière de faire existait et existe bel et bien dans nos nobles traditions. Faire appel à une tierce personne pour solutionner un conflit, c'est déjà se démarquer du conflit lui-même pour mettre un terme définitif dessus. Les médiateurs auront cette noble tâche de solutionner des conflits, toutes sortes de conflits, et d'apporter la sérénité qu'attendent les justiciables. Certes, le médiateur ne se substitue pas à la justice et au magistrat à partir du moment qu'il est indépendant. Mais, une fois le conflit résolu, il remettra en main propre un procès-verbal dûment signé par les deux antagonistes au magistrat qui classera l'affaire. N'est-ce pas une bonne chose en elle-même au lieu de perdre du temps, de l'argent et parfois, pour un simple malentendu, son voisinage immédiat ou son assureur ?” Notre interlocuteur énumérera ensuite les critères de recrutement et de formation des médiateurs. Ces derniers devront jouir d'abord d'un statut universitaire et suivre une formation. Ils devront avoir tous les sens, comme celui de l'écoute, de la communication, de la psychologie et de la négociation. Des critères qui lui permettront de maîtriser le sujet et de réconcilier les parties en conflit loin des passions et autres pressions. Le ministère de la Justice a même fait appel à un autre mécanisme, celui de la coopération. D'ailleurs, la première session de formation des formateurs est confiée à deux experts belges en la matière. En effet, le directeur national du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association avec l'Union européenne, par ailleurs, point de contact national Jumelages et Taiex (Technical Assistance Information and Exchange), Aïssa Zelmati, nous a confié que son secteur brasse tous les domaines. “Nous pouvons intervenir même au niveau des ministères sans exclusif pour mettre en contact des administrations algériennes et européennes de même niveau afin d'apporter le savoir-faire qu'il faut. Le Taiex a bénéficié d'une enveloppe de 10 millions d'euros tandis que les opérations de jumelage, qui nécessitent plus de temps, parfois jusqu'à deux ans, ont un budget illimité”, a affirmé M. Zelmati. Celui-ci citera, entre autres, les 5 programmes de jumelage entre administrations algériennes et européennes comme la fiscalité, l'Algérienne des Eaux (ADE), l'Agence nationale de l'artisanat traditionnel, la plate-forme qualité et les normes avec le ministère de l'Industrie et de la Promotion des investissements et, enfin, l'autorité chargée de la concurrence. Pas moins de 30 missions ont déjà été exécutées par ce mécanisme, dont celle liée à la pêche et qui est toujours en cours. Le noyau de formateurs étant engagé, désormais, les justiciables auront ainsi droit à une panoplie de solutions juridiques dans les cours et tribunaux, mais aussi en dehors des institutions juridiques pour résoudre leurs conflits.

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