Décès de la journaliste Fatima Ould Khissal: condoléances du ministre de la Communication    Séance de débat sur la loi relative à la protection et à la promotion des personnes à besoins spécifiques    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



“Le maintien de l'état d'urgence ajoute du flou”
Séminaire sur les droits de l'Homme de Béjaïa
Publié dans Liberté le 16 - 05 - 2010

Le Centre de documentation sur les droits de l'Homme de Béjaïa, affilié à la LADDH, a abrité, hier, les travaux d'un séminaire, riche en enseignements.
L'animateur, M. Boumghar Mouloud, consultant international et enseignant agrégé en droit dans les universités de France, a abordé plusieurs thèmes qui se télescopent, comprendre s'interpénètrent. Avant d'aborder la question de la Charte dite pour la paix et la réconciliation nationale, il a abordé la situation actuelle sous son aspect politico-juridique, notamment sur le maintien de l'état d'urgence, mais aussi des rapports entre le droit international et le droit interne. D'emblée, le rapporteur en droits de l'Homme a pointé du doigt la non-conformité du maintien de l'état d'urgence au droit constitutionnel algérien et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'Algérie, a expliqué M. Boumghar, vit sous l'état d'urgence depuis 1992 “et même s'il a été aménagé au milieu des années 1990”, il est toujours en vigueur.
Quant à la justification d'un régime d'exception comme l'état d'urgence du droit algérien, l'animateur du séminaire, considère qu'il faut “une menace sérieuse sur la vie de la nation ou sur la vie ou le fonctionnement régulier des institutions”. Or, le pouvoir politique “ne cesse de clamer haut et fort le retour à la paix et se targue de respecter les conventions internationales”. Cela ne justifie pas la prorogation et le maintien de l'état d'urgence, a-t-il indiqué.
Et s'il a admis qu'un niveau de violence persiste encore,
M. Boumghar est convaincu que l'état d'urgence au contraire “ajoute du flou” à la situation ambiante. Conséquence ? On ne peut même plus mobiliser la société civile. Et on tombera inévitablement dans : “De toutes les façons, on ne saura jamais qui est responsable”. À propos de l'état d'urgence toujours, le chargé de l'élaboration des rapports alternatifs au Comité des droits de l'Homme de l'ONU a affirmé qu'on peut éviter le débat sur son opportunité en posant une seule question : pourquoi n'appliquez-vous pas la Constitution qui exige une approbation parlementaire pour toute prorogation de l'état d'urgence au-delà de 12 mois ? Même chose par rapport au droit international. Les pactes et conventions, que l'Algérie a signés, ont une valeur supérieure au droit interne.
Il y a donc possibilité de les invoquer devant les juridictions nationales. Mais dans les faits, les avocats ne font quasiment jamais référence à ces dispositions internationales, qui sont pourtant supérieures. Plus encore, il faut essayer d'utiliser ces instruments, a-t-il plaidé encore.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.