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Les textes d'application en stand-by
CHARTE POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE
Publié dans L'Expression le 04 - 01 - 2006

Ksentini a même affirmé, récemment que les textes en question sont fin prêts.
«Agissons vite!», lance le chef de l'Etat, à l'adresse des magistrats, lors de l'ouverture, en novembre dernier, de l'année judiciaire, évoquant les textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. Le président de la République a exhorté l'institution judiciaire à accélérer le processus de mise en oeuvre des textes d'application de la charte pour la paix et la réconciliation nationale. «Il convient pour la justice de mettre en application les dispositions de la charte avec la célérité nécessaire», a-t-il déclaré dans son discours. Et au chef de l'Etat d'ajouter: «L'esprit de la charte doit être résolument respecté». En effet, sur le plan strictement politique, le temps presse. Des formations politiques, à commencer par celles de l'Alliance présidentielle, à l'image du MSP, qui appelle à la mise en oeuvre dans les plus brefs délais de la charte pour la paix, adoptée par référendum le 29 septembre passé, s'interrogent sur les raisons de ce retard.
Cela au moment où d'autres formations, comme le Parti des travailleurs et le mouvement El-Islah parlent de «blocages». Il est utile de rappeler que le chef de l'Etat lui-même, n'a pas écarté d'éventuelles tentatives d'entraver son projet, lors de l'annonce de son projet au mois d'août dernier. Ce qui est sûr, c'est que le projet en question approuvé à une écrasante majorité par le peuple algérien, demeure la principale priorité de l'année 2006. Une revendication on ne peut plus légitime, aussi bien de la part de la classe politique que des parties (victimes du terrorisme, familles de disparus) directement concernées par ce dossier. D'autant plus que les projets de lois sur la charte pour la paix et la réconciliation nationale sont fin prêts, affirme-t-on de sources concordantes. Les mêmes sources avancent même la fin du mois de janvier pour l'annonce du contenu de ces textes de loi, qui, pour la plupart, passeront par la voie ordinaire, à savoir leur examen par le Parlement, alors que d'autres seront promulgués par ordonnances. Ainsi, au lendemain de la promulgation de ces textes, victimes du terrorisme, familles de terroristes ainsi que les politiques de la mouvance islamiste radicale, trouveront une assise juridique pour leur permettre de réintégrer la société. Il est utile de rappeler que le président du MSP Boudjerra Soltani avait affirmé, récemment, qu'il revenait au chef de l'Etat de fixer les délais de mise en oeuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Des délais qui apparemment sont difficiles à cerner. Pour sa part, le président de la Commission pour la protection et la promotion des droits de l'homme(Cppdh), Me Mustapha Farouk Ksentini, a déclaré que l'annonce des textes d'application de la charte pour la paix, pourrait intervenir avant la fin de l'année 2005.
Ksentini a même affirmé récemment que les textes en question sont fin prêts et il ne resterait plus qu'à les mettre en oeuvre. Il convient, par ailleurs, de rappeler que certaines sources judiciaires font état de la mise en oeuvre de la charte avant même la promulgation des textes. Il s'agit entre autres, de la réintégration des ex-terroristes «non impliqués dans les actes terroristes» dans leurs postes de travail, l'octroi d'aides diverses et les remises de peine à ceux impliqués dans des réseaux de soutien aux groupes terroristes.
En sus de l'installation d'une commission de l'aménagement des peines au niveau du ministère de la Justice, elle aura à traiter des dossiers de certains cas que lui transmettront les établissements pénitentiaires. D'ailleurs, pas moins de 2000 terroristes détenus sont concernés par les mesures de grâce et leurs dossiers sont actuellement à l'étude au niveau de la commission spécialisée. Concernant les leaders du FIS dissous établis à l'étranger, des sources judiciaires indiquent qu'ils bénéficieront de «mesures spéciales» pour peu qu'il décident de rentrer au pays de leur propre chef.


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