Il s'agissait-là d'une affaire de faux en écriture sur document authentique, dans laquelle est impliqué l'huissier de justice K. H. Une affaire dont la genèse remonte au mois de juin 2006. “Effectivement, l'accusé a informé la partie concernée du délai imparti des 20 jours réglementairement. Seulement, il avait agi autrement, qu'en vertu de la loi !” précisera l'avocat général, avant de souligner que l'huissier se devait de procéder à l'inventaire des biens au préalable de l'exécution de la décision de justice. “De la sorte, si les auxiliaires de justice se mettent à s'impliquer dans des irrégularités aussi grossières que le faux dans l'écriture d'actes authentiques, ce sera vraiment la faillite de la justice !” déduira-t-il afin d'argumenter sa réclamation de six années de réclusion criminelle requise en guise de sanction de cette faute professionnelle grave de l'huissier. Il s'agissait-là d'une affaire de faux en écriture sur document authentique dans laquelle est impliqué l'huissier de justice, K. H. Une affaire dont la genèse remonte au mois de juin 2006, à la suite du dépôt d'une plainte par K. Abderrahmane, accusant l'inculpé d'avoir enfreint à la réglementation, lors de l'exécution d'une décision de justice, en intervenant non seulement en l'absence de la partie concernée (le plaignant), mais en ayant “violé” le domicile du fils de ce dernier, résidant à Hassi Mamèche, au lieu de celui de la personne concernée, sis à Mostaganem. Selon l'arrêt de renvoi de l'affaire, l'intervention fut scellée par un procès-verbal, établi à l'insu de la partie concernée par l'exécution de la décision de justice. Lors de son procès, l'accusé tentera de persuader le tribunal par un autre scénario des faits. “D'une part, tu déclares que tu n'as pas accédé au domicile, alors que d'autre part, tu insinues qu'aucun bien mobilier à saisir ne s'y trouvait !” lui fera remarquer le représentant du ministère public. L'accusé dira tenir cette information du plaignant et de son épouse, lui ayant déclaré qu'ils ne disposaient d'aucun bien mobilier. Lors de sa comparution, l'huissier de justice était littéralement confondu par les questions du président du tribunal et de l'avocat général. Aussi, ne cessera-t-il de se contredire davantage dans ses déclarations. Plaidant non coupable, la défense sollicitera l'acquittement pur et simple de son mandant. Reconnu coupable, l'huissier de justice a été condamné à la peine de cinq années de réclusion criminelle.
