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“Le standard minimum est respecté en prison”
Rapport de la commission africaine des droits de l'homme sur l'Algérie
Publié dans Liberté le 22 - 12 - 2010

“L'Algérie s'est développée comparé à d'autre pays africains”, c'est ce qui ressort du rapport de la Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples (CADHP). En visite en Algérie depuis le 13 décembre — sur invitation du gouvernement algérien —, la CADHP a animé, hier au siège de l'APS à Alger, une conférence de presse à l'issue de sa mission.
Une mission menée par trois rapporteurs dont les thèmes principaux étaient les droits de la femme, les conditions d'incarcération et la peine de mort. Contrairement au rapport onusien — en mars dernier — sur les droits de l'Homme, la CADHP a fait un constat plutôt positif. Elle estime que l'Algérie s'est beaucoup développée en matière de promotion des droits de l'Homme comparé à d'autres pays africains. “Nous avons relevé que des efforts ont été consentis par rapport à la mission que nous avions effectuée en décembre 2009”, a déclaré Mme Zainabo Kayitesi Sylvie, commissaire en charge des activités de promotion en Algérie des droits de l'Homme, auprès de la CADHP, lors de la conférence de presse. Elle estime également que la promotion des droits de l'Homme n'est pas uniquement l'affaire du gouvernement mais aussi celle de la société civile qui doit jouer un rôle. Après les entretiens et les échanges qui ont eu lieu entre la délégation de la CADHP, les 16 ONG, ainsi que les différents ministères, notamment celui de la Justice, la commission a rendu son rapport. Elle apprécie les efforts de l'Etat concernant la scolarisation des filles ainsi que la présence massive des femmes dans les secteurs de l'éducation, de la santé et de la justice. Elle salue les avancées réalisées dans le domaine du droit de la famille à travers la relecture du code de la famille. Cependant, la délégation a déploré la lenteur enregistrée dans le processus d'élaboration et d'adoption du projet de loi concernant la mise en application de l'article 31bis de la Constitution révisée. “Nous estimons que la relecture du code de la famille doit être poursuivie afin d'éliminer toutes les dispositions discriminatoires à l'égard des femmes. Des campagnes de sensibilisation doivent être menées pour renforcer la participation des femmes dans le domaine politique et législatif”, a fait remarquer Mme Soyata Maiga, rapporteur chargé des droits de la femme en Afrique. Au sujet des conditions d'incarcération, et à la suite de la visite de la CADHP de la prison d'El-Harrach, la délégation a soulevé le problème de surpeuplement des prisons. Le commissaire en charge du dossier des prisons et les conditions de détention en Afrique,
Mme Catherine Dupe Atoki, a cité en exemple de surpeuplement la prison d'El-Harrach qui abrite
2 900 détenus alors que sa capacité est de 2 100 détenus. Elle a fait remarquer que ce problème sera réglé avec la réception de 81 prisons qui sont en construction. “Le standard minimum est respecté en prison. La délégation déplore la lenteur de la justice, ce qui fait que les détenus attendent des années leur jugement”, a-t-elle dit. Autres thèmes abordés par la CADHP ce sont ceux de la torture et de la peine de mort. La délégation note que l'Algérie est l'un des rares pays africains à avoir criminalisé la torture et apprécie les mesures prises en vue de l'éradication de cette pratique, notamment le contrôle ainsi que la poursuite des auteurs de ces actes. Concernant la peine de mort, la délégation salue la position de l'Algérie depuis 1993 qui a transformé la peine de mort en peine de prison à perpétuité et encourage le débat sur cette question.


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