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Les concessionnaires de véhicules neufs épinglés par la DCP
Aïn Témouchent
Publié dans Liberté le 16 - 03 - 2011

La tâche n'était pas du tout aisée alors que ce genre d'opération constitue une première dans la région. Et pourtant, les contrôleurs de la direction de la concurrence et des prix ont réussi à débusquer certains concessionnaires de véhicules neufs qui exercent au niveau de la wilaya d'Aïn Témouchent et qui s'adonnaient à des pratiques douteuses. Selon M. Souci, chef du bureau des pratiques commerciales auprès de la DCP, ces concessionnaires exigeaient de leurs clients des taxes de livraison dont le montant est estimé à 10 000 DA et plus suivant le type du véhicule. Une pratique jugée contraire au décret 390-07 du 12 décembre 2007 qui fixe les conditions de vente des véhicules neufs, notamment les articles 27 et 32 qui garantissent la gratuité de la livraison. Le montant global de cette opération représentant le profit illicite réalisé par les concessionnaires a été évalué par les services de la DCP à 2 805 780 DA.
Dans le même sillage, sur les 330 interventions enregistrées durant le mois de février, les mêmes services ont procédé à l'établissement de 47 procès-verbaux, dont 20 pour défaut d'affichage et 11 pour défaut de facturation, pour un montant estimé à
141 278 556,88 DA.
En outre, quatre entreprises ont été sévèrement sanctionnées avec des amendes allant jusqu'à 300 000 DA pour avoir enfreint la réglementation en matière de dépôt de publicité des comptes sociaux au CNRC, conformément à la loi 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales.


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