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Des cellules spécialisées installées dans les daïras de Mila
Assainissement du dossier des actes de propriété de terrain à bâtir
Publié dans Liberté le 21 - 03 - 2011


Afin de régulariser la situation des actes de propriété des citoyens, bénéficiaires de lots de terrain à bâtir, des cellules viennent d'être installées par le wali de Mila au niveau des 13 daïras de la wilaya. Selon un communiqué de la wilaya, la mission de ces entités sera d'épurer le dossier des actes de propriété des lots de terrain destinés à la construction d'habitations, dont certains sont pendants depuis des dizaines d'années. En effet, selon les termes du document en référence, des dizaines de citoyens bénéficiaires de lots de terrain à bâtir attendent, depuis des décennies pour certains, les actes de propriété de leur terrain. En guise d'extrapolation, le rédacteur du communiqué estime que cette malencontreuse et non moins pénalisante situation, qui met à rude épreuve des propriétaires légaux de lots de terrain, est surtout générée par l'inertie des services qui avaient la charge de gérer le dossier des actes de propriété au niveau des daïras. Le nouveau wali de Mila ambitionne, selon la même source, d'insuffler du sang neuf dans ces services afin de répondre avec célérité aux attentes légitimes des citoyens concernés. Aussi, les nouvelles cellules créées à cet effet seront-elles investies d'une double mission : assurer le suivi de l'opération d'assainissement des dossiers et régulariser toutes les situations qui remplissent les exigences légales d'obtention d'actes de propriété. À signaler que, conformément à la circulaire interministériel n° 001 du 2 janvier 1993, ces cellules sont présidées par les chefs de daïra, alors que la mise en application de leurs décisions est du ressort des directeurs de la DUC, de la Conservation foncière, des Domaines de l'Etat, du Cadastre et de l'Agence foncière de wilaya.

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