Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Monsieur le président de la République
Recours
Publié dans Liberté le 18 - 10 - 2011

Permettez-moi, votre excellence de porter à votre connaissance les faits suivants. Etant héritier de Belhocine Saïd Ben Amar, propriétaire du lot cadastral 164 du plan de lotissement de Tizi Ouzou, d'une superficie de 10 ha 04are 40 ca.
Cette propriété a fait l'objet en partie d'expropriation en vertu de l'arrêt wilaya du 11 avril 1982.
La parcelle expropriée a servi à la création de la zone des dépôts de la commune de Tizi Ouzou, néanmoins l'arrêt d'expropriation a dégagé une parcelle de terrain de la réserve familiale d'une superficie de 13 350 m2.
Bien entendu, demeurant propriétaire de cette parcelle, j'ai construit une habitation pour les besoins de ma famille, conformément au permis de construire délivré par la commune de Tizi Ouzou le 12 novembre 1997, en créant, toujours sur ma propriété, un accès sécurisé à cette habitation pour les membres de ma famille et de leurs enfants en bas âge.
En date du 16 novembre 2005, l'Agence foncière de Tizi Ouzou a procédé à l'attribution de trois parcelles de terrain sur une partie de ma propriété, à trois individus, et ce, en violations des textes qui régissent les droits de la propriété privée, ainsi que les différents textes et cahiers des charges qui régissent les droits de la propriété privée, ainsi que les différents textes et cahiers des charges qui régissent la zone des dépôts, eu égard au fait que les bénéficiaires de ces attributions ne sont pas investisseurs, encore moins des promoteurs, mais plutôt de petits trabendistes immobiliers, sans scrupule.
Par voie de conséquence, et fort des livrets fonciers qui leur ont été délivrés illégalement par le conservateur foncier de Tizi Ouzou, ces individus essayent de prendre de force possession de ces parcelles, chose que nous n'accepterons jamais, car nous considérons ces attributions illégales et sans fondement à partir du moment où elles visent les réserves familiales déjà insignifiantes.
Etant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes vifs remerciements anticipés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.