Les mesures proposées : 1. Rétablir la liberté totale de l'acte d'investir : L'investissement est libre et n'est soumis à aucune autorisation ou agrément et ce, conformément à l'article 37 de la Constitution. Les avantages accordés à l'investissement sont octroyés directement par la loi. Le Gouvernement peut annoncer et afficher des priorités en faveur de branches ou de filières qui revêtent, à ses yeux, le caractère urgent, prioritaire ou stratégique, auxquelles il accorde des avantages incitatifs supplémentaires. Pour les projets de grande envergure, les investisseurs bénéficient du régime de la Convention signée avec les pouvoirs publics. 2. Lancer une politique de champions économiques. Ces champions bénéficieront du soutien effectif des pouvoirs publics en phase de démarrage. Ils feront l'objet d'un suivi rigoureux et permanent, sur la base d'un plan de développement et d'objectifs à atteindre préalablement définis. Une première liste de 200 champions privés nationaux, répartis sur tout le territoire national, activant dans l'ensemble des branches et secteurs d'activité, sera sélectionnée. 3. Ouvrir de manière effective aux investisseurs privés nationaux l'ensemble des secteurs d'activité économique qui leur sont aujourd'hui, dans les faits, fermés. Les secteurs principalement concernés sont ceux des banques et assurances, de l'audiovisuel, du transport maritime, du transport aérien, de la pétrochimie et de toutes activités en aval des hydrocarbures, etc. 4. Créer une banque d'investissement spécialisée dans le développement de la PME-PMI privée et dotée d'un capital équivalent à 10 milliards de $US. Le capital de cette banque sera ouvert à l'actionnariat privé et institutionnel et, éventuellement, à des investisseurs étrangers. 5. En matière d'investissement sdirects étrangers (IDE), abandonner la règle des 51/49 appliquée systématiquement, mais afficher les branches ou filières considérées comme stratégiques où la partie algérienne est obligatoirement majoritaire, tels que : l'énergie, les hydrocarbures, les TIC, l'eau, les banques, les assurances, le transport, etc. Par ailleurs, il y a lieu de privilégier la négociation pour tout investissement où le partenariat avec l'étranger est souhaité. 6. Au titre de la sécurité alimentaire nationale, décider d'un programme s'étalant sur sept ans et visant l'autosuffisance complète ou partielle (70 à 80%) pour les produits suivants : céréales, légumes secs, lait et huiles. Les entreprises impliquées dans la réalisation de ce programme bénéficient d'un soutien adéquat des pouvoirs publics. 7. Au titre des priorités de la politique sanitaire nationale, mettre sur pied un programme précis de développement et de soutien aux fabricants nationaux, visant à assurer, dans un délai n'excédant pas cinq ans, 70 à 80 % des besoins en médicaments. 8. Eriger des zones prioritaires de développement dans les Hauts-Plateaux et le Sud : les investisseurs y bénéficieront notamment de l'octroi gratuit des terrains, de l'imposition unique et forfaitaire de 3%, ainsi que de crédits bonifiés. Les premières zones prioritaires concerneront les villes suivantes : Aïn-Sefra, Tiaret, Béchar, Adrar, Ghardaïa, El Menéa, Ouargla, Touggourt, Tindouf, Illizi, Biskra, Tébessa. 9. Implanter de nouvelles zones industrielles le long de l'axe autoroutier Est-Ouest ; spécialiser les zones industrielles par types d'activités en favorisant l'intégration vers l'amont, notamment par une synergie entre agriculture et industrie. 10. En matière de gestion du foncier industriel, garder le système de la concession pour la seule période de réalisation des projets d'investissement : au-delà, la pleine propriété sera la règle. 11. Accorder la possibilité, à toutes les entreprises existantes, qui le souhaitent, de rééchelonner leurs dettes bancaires, avec un délai de grâce de 3 années ; les agios de la période de grâce seront supportés par le Trésor. 12. Réserver aux entrepreneurs nationaux les marchés publics dont le montant n'excède pas 30 millions DA pour les services, 150 millions DA pour les fournitures et 200 millions DA pour les travaux. 13. Rétablir le crédit à la consommation pour l'acquisition des biens et des services produits localement. 14. Remplacer le soutien des prix pour les produits de large consommation par l'instauration d'un complément de revenus au bénéfice des couches de population à faible revenu. 15. Reprendre et relancer sur une base régulière et avec l'appui des pouvoirs publics la campagne "Consommons national". 16. Mise en place et lancement d'un grand programme national de développement des énergies renouvelables. Les entreprises privées nationales seront impliquées de manière directe dans ce programme, en leur confiant en priorité la production des équipements indispensables pour assurer le succès de ce programme. 17. Encourager le retour des populations rurales qui ont fui leurs lieux d'habitation du fait du terrorisme, en portant l'aide accordée par les pouvoirs publics à Un (1) million DA par famille. 18. Concevoir une politique différente du logement : faire du logement un produit marchand, disponible sur le marché pour l'acquisition en toute propriété ou pour la location. L'Etat interviendra pour le logement social à travers l'aide au financement pour une population ciblée et il s'interdit de distribuer gratuitement le logement. 19. Concevoir un programme de nouvelles villes de différentes tailles (10.000, 20.000 et 50.000 habitants) et réparties, dans le cadre de plans d'aménagement spatial, sur l'ensemble du territoire national. Ces nouvelles villes seront construites le long de l'axe autoroutier Est-Ouest et des grandes voies de circulation et seront dotées de toutes les infrastructures et commodités urbaines. Leur construction sera confiée aux entreprises algériennes. 20. En matière d'exportation, fixer un objectif de 10 milliards de dollars US à atteindre dans un délai de cinq (5) à sept (7) années et de 20 milliards de dollars US à atteindre après dix (10) ou douze (12) années. En contrepartie, réformer en profondeur le système de régulation et d'encouragement de l'acte d'exportation : - Prendre en charge la totalité des frais de participation des exposants nationaux aux foires, salons et expositions à l'étranger ; - Organiser et financer les expositions spécifiques des produits algériens à l'étranger ; - Autoriser l'entreprise exportatrice à garder la totalité des recettes de ses exportations ; - Autoriser la création de structures commerciales à l'étranger en faveur des exportateurs qui souhaitent consolider leur réseau sur les marchés d'exportation ; - Réserver des aires de stockage dans les principaux ports pour les marchandises à l'exportation ; - Prévoir la création de zones franches dédiées spécialement au développement de produits destinés en priorité à l'exportation. II. MESURES POUR REDUIRE LE CHAMP DE L'INFORMEL Les objectifs : - Le secteur informel est aujourd'hui très puissant et très solidement installé sur le marché national. Il s'agit donc, à ce stade, non pas de l'éradiquer, mais de le contenir et de réduire de manière graduelle son champ d'influence ; - Une démarche à base d'amnistie fiscale est recommandée pour réintégrer dans l'espace légal les volumes financiers qui y échappent, tout en fixant un droit d'entrée qui permettra de procurer des ressources au Trésor public ; - En parallèle, une réforme du registre du commerce de même qu'une mise à niveau du système d'information économique sont des axes incontournables d'une politique de réduction sur le long terme des activités informelles ; - Enfin, il y a lieu de donner des réponses concrètes aux besoins d'une partie de la jeunesse désoeuvrée et pour laquelle l'exercice d'activités commerciales précaires par l'occupation des espaces publics se trouve être un biais pour survivre. Les mesures proposées : 21. Décider une amnistie fiscale en taxant à hauteur de 10% les montants déclarés au fisc puis déposés dans les banques. L'amnistie ne concerne pas les liquidités dont l'origine est criminelle (drogue, terrorisme, corruption etc.). 22. Relever le plafond du chiffre d'affaires des entreprises et activités soumises à l'impôt forfaitaire unique (IFU) à 30 millions de DA. 23. Multiplier les marchés de gros de fruits et légumes et en faire graduellement un lieu de passage de l'ensemble du commerce de produits agricoles. Créer des marchés bi-hebdomadaires de quartier pour y intégrer au fur et à mesure le commerce de rue et les marchands à la sauvette. 24. Réformer en profondeur le système du registre du commerce. Passer à un système déclaratif, à charge pour l'administration commerciale de développer son système d'observation des pratiques commerciales sur les différents marchés et, le cas échéant, de sanctionner sévèrement tous les contrevenants. 25. Moderniser et mettre à niveau le système national d'information économique et social. Mettre l'accent sur le suivi des activités économiques du secteur privé national, en travaillant à restreindre le champ de l'informel et des activités non saisies et notamment en privilégiant le recours aux nouvelles technologies de l'information. III. MESURES POUR SIMPLIFIER L'ENVIRONNEMENT DE L'ENTREPRISE ET AMELIORER LE CLIMAT DES AFFAIRES Les objectifs : - Le climat des affaires et l'environnement de l'entrepreneur au sein de l'économie algérienne sont reconnus de manière unanime pour être des freins à l'efficacité et à la compétitivité des investisseurs et des producteurs ; - Les mesures à prendre en ce sens entrent dans un programme de longue haleine à mettre en place pour jeter les bases d'un véritable droit économique cohérent et incitatif pour la prise de risque et la création de richesses durables ; - Dans un premier stade, il s'agit de combler des lacunes ou des vides juridiques qui contraignent l'activité des entreprises ou, plus simplement de mettre fin à des anomalies organisationnelles ou même à des situations de non-droit. Les mesures proposées : 26. Réformer en profondeur le droit économique algérien. Autoriser la constitution de Sociétés par actions simplifiées et/ou introduire dans la législation la forme de Société anonyme. Combler le vide juridique ou, dans certains cas, l'imprécision et l'inadaptation des textes en vigueur en matière de : droit des sûretés ; droit foncier ; régime de la faillite et du règlement judiciaire ; législation sur la généralisation des nouveaux modes de paiement dans les transactions courantes du citoyen ; droit des sociétés et code de commerce ; droit de la propriété intellectuelle ; etc. Cette réforme devra être conçue pour jeter les fondements solides du développement et de l'expansion de l'entreprise algérienne. 27. Engager une réforme fiscale profonde qui visera, d'une façon générale, à simplifier l'environnement fiscal de l'entrepreneur, encourager la prise de risque en accompagnant les projets novateurs, développer un système de fiscalité locale favorisant la décentralisation de la décision économique, adapter la fiscalité aux besoins des grands groupes industriels et favoriser la promotion de besoins sociaux nouveaux tels que la protection de l'environnement ou l'aménagement du territoire ; etc. 28. Revoir le système appliqué à l'impôt sur les bénéfices en supprimant la double imposition en matière d'IBS et d'IRG qui frappe les bénéfices distribués ; le paiement de l'IBS par l'entreprise doit être libératoire. Par ailleurs, il est proposé de ramener à 5% le taux d'imposition sur les bénéfices réinvestis. 29. En matière de financement des entreprises, favoriser les prêts à long terme pour les projets d'investissement à maturation lente. 30. Relever le taux de rémunération des dépôts pour drainer davantage les capacités d'épargne disponibles et réduire le phénomène de thésaurisation. 31. Changer la valeur faciale de la monnaie : 1 DA nouveau = 100 DA anciens. 32. Lever l'autorisation de la Banque centrale, préalable à la mise en place des agences bancaires, de sorte à impulser le développement du réseau bancaire national et à se rapprocher des normes régionales en la matière, soit une (1) agence bancaire en moyenne pour 10 000 habitants (contre 28 000 actuellement). Dans le même sillage, développer les réseaux de banques algériennes à l'étranger pour permettre de collecter les ressources financières détenues notamment par l'émigration nationale dans un certain nombre de pays partenaires. 33. Moderniser le régime des changes : Instaurer un marché à terme de la devise au profit des entreprises ; responsabiliser les banques sur la gestion des devises liées à l'exportation hors hydrocarbures et aux ressources de l'émigration ; mettre en place un instrument de marché pour la couverture du risque de change. Organiser et lancer dans la pratique les opérations d'installation d'agents de change en définissant le mode et les règles de leur rémunération. 34. Dynamiser la Bourse d'Alger : mettre sur pied un programme d'entrée en bourse pour toutes les grandes entreprises publiques nationales ; prévoir des incitations d'ordre fiscal pour stimuler l'entrée des entreprises privées et étrangères installées sur le marché national ; imposer le passage par la cotation en bourse pour les grandes opérations de privatisation. 35. Revoir le fonctionnement des Chambres de Commerce : adaptation de leurs statuts, financement de leurs activités ; confier la création et la gestion des zones industrielles ainsi que des zones portuaires aux Chambres de Commerce régionales. 36. Lever la mesure légale qui interdit l'importation des équipements et matériels d'occasion : usines, engins fixes et roulants, matériels et équipements du BTPH. IV. MESURES D'ORGANISATION ECONOMIQUE OU D'ORDRE INSTITUTIONNEL Les objectifs : La mise sur pied d'un véritable pacte de croissance impose de revoir certaines formes d'organisation institutionnelle pour mieux asseoir les bases d'une politique cohérente en direction du monde de l'entreprise ; Un certain nombre de mesures sont conçues pour créer un déclic et relancer le développement économique national sur des bases nouvelles ; Par ailleurs, il s'agit de reconnaître dans les faits et de consacrer le rôle éminent que joue l'entreprise nationale, l'entreprise privée en particulier, dans le développement économique et social du pays. Les mesures proposées : 37. Créer un ministère de l'Economie nationale qui regrouperait : les ministères des Finances, de l'Industrie et du Commerce, de sorte à structurer une administration économique cohérente face au monde de l'entreprise. 38. Revenir au week-end universel ou permettre aux entreprises d'aménager le repos hebdomadaire à leur convenance. Les administrations recevant le public telles que mairies, postes, guichets de paiement, etc., seront ouvertes le samedi. 39. Dépénaliser dans les faits les actes et fautes de gestion dans les entreprises publiques économiques : une responsabilité accrue est à conférer aux organes de gestion de l'entreprise ; développer une législation appropriée en matière de conflit d'intérêt et de prise illégale d'intérêt et reconnaissance des risques réguliers inhérents à la gestion d'entreprise. 40. Instituer la représentation des entreprises dans tous les conseils, offices, commissions ou organes de médiation ou de recours, dans lesquels l'entreprise a des droits à défendre, tels que : Conseil de la concurrence, commissions de marchés, Cnas, ports, commissions de recours auprès du fisc, etc. 41. Investir massivement dans l'économie de la connaissance, en généralisant l'enseignement des nouvelles technologies de l'information et de la communication comme matière à part entière dans l'ensemble des écoles algériennes, et ce, dès le primaire. Equiper les écoles et former les personnels en conséquence. 42. Simplifier et débureaucratiser la relation entre le citoyen et l'administration en faisant aboutir dans les faits le programme de l'e-gouvernement, en faisant en sorte, notamment, que les documents administratifs essentiels et les grands services publics soient accessibles sur une base virtuelle. Impliquer en ce sens les entreprises privées nationales. 43. Mettre sur pied dès maintenant des passerelles entre le système de formation et le monde de l'entreprise de sorte à mieux intégrer les préoccupations des entreprises. Mieux orienter les politiques de formation en général vers les besoins spécifiques des entreprises. 44. Mettre sur pied un programme de mise à niveau d'une dizaine de grandes écoles ou d'universités nationales, avec un appui financier massif de l'Etat, dans des spécialités à définir en liaison avec les priorités du développement économique national ; ces grandes écoles et universités devront devenir, à échéance d'une dizaine d'années, des pôles d'excellence de niveau mondial. Associer étroitement à ce programme et mobiliser en ce sens la diaspora nationale à l'étranger. 45. Introduire une plus grande flexibilité dans le système de régulation des relations de travail et de l'emploi. Les progrès attendus concernent notamment : les missions actuellement dévolues à l'Agence nationale de l'emploi (Anem) ; les obligations liées au contrat de travail, en particulier les CDI-CDD ; les règles régissant les conventions collectives ; l'élaboration et la diffusion de l'information liée au marché de l'emploi ; les aides à la formation professionnelle en entreprise ; la lutte contre les pratiques du marché informel ; etc. l 46. Mettre en place, de manière systématique, des deadlines pour les principaux documents et/ou autorisations délivrés par les administrations et les banques, tels que les permis de construire : trois (3) mois maximum ; les avantages Andi : deux (2) mois ; la carte fiscale : un (1) mois ; le registre du commerce : un (1) mois ; etc. 47. Engager une réforme de décentralisation économique poussée en faveur d'administrations économiques régionales à compétence élargie. La création de l'échelon régional pour les questions économiques et de développement semble pertinente. Des administrations régionales dotées de vraies prérogatives pourraient être chargées, dans un premier temps, de délivrer tous les permis et autorisations et de coordonner les actions de l'Etat au niveau régional, en particulier sur les ressources publiques comme le foncier, les infrastructures, l'accès au crédit, etc. 48. Mise en place d'un observatoire des échanges extérieurs, comme outil de régulation devant aider à la restructuration graduelle de notre système d'échanges internationaux et à l'accompagnement des transformations à engager à l'échelle de l'économie nationale (passage d'une économie de rente à une économie productive et moins dépendante). Cet organe aura également en charge la surveillance des transactions en matière de commerce extérieur et, en particulier, les problèmes liés aux déclarations en matière de valeur en douane. 49. Développer le dialogue économique et la concertation entre les autorités publiques et les représentants du secteur privé. Conforter les ressorts du dialogue économique en le structurant et en l'organisant : calendriers et programmes de discussion fixés à l'avance ; échange et circulation de documents et de réflexions concernant le développement économique national ; suivi effectif des mises en œuvre des décisions prises ; participation du secteur privé à la préparation des lois et règlements ayant un impact sur la politique économique publique ; publication de tous les projets de lois et règlements à caractère économique. 50. Instituer et mettre en place un médiateur national en charge de la relation entre les autorités économiques et l'entreprise, de sorte à créer progressivement la relation de confiance indispensable au succès de la politique nationale de développement économique et social.
