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Le président de La LADDH l'a déclaré vendredi à Béjaïa
“La nouvelle loi sur les associations exprime une volonté de contrôler la société civile"
Publié dans Liberté le 16 - 09 - 2012

“La nouvelle loi sur les associations mise en place par le pouvoir exprime une volonté de celui-ci de contrôler les activités de tous les organismes de la société civile", a déclaré M. Nourredine Benissad, président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH), lors d'une conférence sur “la question des libertés dans la Constitution algérienne et le droit international", à l'occasion de l'ouverture des journées d'étude et de formation organisées par le Rassemblement action jeunesse (RAJ), vendredi au complexe touristique El-Djorf Eddahabi à Melbou. Pour étayer ses propos, le conférencier relèvera les anomalies qui caractérisent la nouvelle loi et qui expriment un recul dans la liberté d'association. Selon lui, avec l'avènement de la nouvelle loi, le nombre d'éléments exigé pour créer une association est revu à la hausse passant de 15 à 24 personnes, ce qui est une violation de la loi civile algérienne qui stipule qu'il faut au moins deux personnes.
Autre anomalie selon l'orateur, le passage du système déclaratif au système d'agrément pour commencer à activer, ce qui complique davantage la procédure en ayant recours à des enquêtes administratives. De même, selon
M. Benissad, l'introduction du commissaire aux comptes pour toutes les associations alors que celui-ci doit être exigé pour les associations qui bénéficient d'une aide publique importante, afin de justifier les dépenses. “Une association de quartier n'a pas les moyens de payer un commissaire aux comptes", fait-il remarquer. S'agissant des financements étrangers qui sont interdits pour les associations et l'adhésion aux réseaux internationaux, désormais tributaire d'une autorisation du ministère de l'Intérieur, l'orateur estimera que “c'est une atteinte à l'indépendance des associations". Pour le président de la LADDH, la nouvelle loi exprime la volonté du pouvoir de contrôler toutes les sphères de la société qui veulent s'organiser. “Pour le pouvoir, tout mécanisme de régulation social n'est pas le bienvenu", assène-t-il.
Revenant sur la levée de l'état d'urgence et les réformes politiques engagées par le pouvoir, M. Benissad estimera qu'elles constituent “une grande tromperie médiatique destinée à l'étranger".
À noter qu'une analyse sur le sondage national par le RAJ sur la jeunesse et la politique a été faite au cours de ces journées d'étude, et un rapport final sera rendu public prochainement, dans une conférence de presse qui sera tenue à Alger.
H K


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