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En raison des contradictions dans l'application de la circulaire sur l'intégration
Pertes salariales pour les fonctionnaires !
Publié dans Liberté le 26 - 11 - 2012

Le Cnapest accuse la direction du personnel du MEN de “manœuvrer" pour faire gagner de l'argent au Trésor public sur le dos des fonctionnaires de l'éducation touchés par l'intégration.
Le secteur de l'éducation nationale n'est décidément pas près d'en finir avec ses nombreux problèmes et contraintes qui minent sa stabilité. Les syndicats se relayent pour faire leurs doléances et exiger les solutions idoines. Et cette fois-ci, c'est le Cnapest qui soulève un sérieux problème qu'il qualifie même de “manœuvre" de la direction des personnels du MEN. Le Cnapest ouvre le dossier de l'intégration et de la reclassification des personnels de l'éducation et ce, en vertu des nouvelles dispositions du statut particulier amendé. Selon l'analyse effectuée par le syndicat, telle qu'elle est prévue par la direction des personnels du MEN, l'intégration tant attendue aura un effet négatif sur les revenus des fonctionnaires du secteur.
Au lieu d'une augmentation salariale, le reclassement et l'intégration provoqueront un glissement pour les fonctionnaires concernés. Selon les explications fournies par le chargé de communication, la non-application de certaines dispositions régissant l'intégration des fonctionnaires serait à l'origine de cette perte financière.
“La direction des personnels applique les dispositions qui l'arrangent et non celles qui préservent les acquis et les intérêts des fonctionnaires". Messaoud Boudiba ira jusqu'à accuser “la direction des personnels de manœuvrer avec les lois pour faire bénéficier le Trésor public au détriment de pauvres fonctionnaires notamment ceux dont la retraite est proche".
Et d'expliquer encore que dans le cadre de l'application du statut particulier amendé, une circulaire définissant les dispositions de l'intégration a été pondue. “Elle était tellement ambiguë que nous avons demandé de plus amples éclaircissements". Et ce fut le cas par la tenue d'un séminaire où les syndicats n'étaient pas conviés et l'opportunité pour le directeur du personnel d'exécuter ses manœuvres pour faire appliquer certaines dispositions de lois et non d'autres. Une contradiction qui fait perdre énormément les fonctionnaires du secteur. Pour ce faire, la direction a recommandé dans sa résolution no 6, l'application de l'article 15 du décret présidentiel n° 07-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires. Celle-ci stipule que : “Le fonctionnaire promu à un grade supérieur est reclassé à l'échelon correspondant à l'indice égal ou immédiatement supérieur à l'indice de l'échelon qu'il détient dans son grade d'origine. Le reliquat d'ancienneté est préservé et pris en compte dans l'avancement dans le nouveau grade". En prenant compte de cette disposition et non de la 17 du même décret qui dit que le fonctionnaire reclassé garde les mêmes grade et échelon qu'il détenait auparavant.
Concrètement, le fonctionnaire reclassé gagne des points mais perd des grades et par conséquent de l'argent (jusqu'à 5 000 DA). Et puis s'interroge le Cnapest : “Que fait-on des dispositions 28 et 29 du statut particulier amendé (08-315) qui stipulent que le fonctionnaire titularisé, intégré et reclassé est rangé à l'échelon correspondant à celui qu'il détient dans son grade d'origine. Le reliquat d'ancienneté acquis dans le grade d'origine est pris en compte pour l'avancement dans le grade d'accueil." Le Cnapest qui demande à la tutelle d'accepter sa demande pour une rencontre bilatérale, “exige enfin l'annulation pure et simple de la résolution no 6 et son remplacement par une résolution officielle recommandant l'application des articles sus-cités (17, 28 et 29) en vue de préserver les acquis des fonctionnaires".
M B


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