Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le conseil national de la concurrence installé hier
Objectif : réinventer le commerce loyal
Publié dans Liberté le 30 - 01 - 2013

Avec cet instrument, de nouvelles règles du jeu “commercial" bienséant seront imposées. Cette instance devrait assainir le monde des affaires et mettre un terme à plusieurs décennies de déloyauté.
Après une éclipse de plusieurs années, le Conseil national de la concurrence (CNC) reprend enfin sa place sur la scène économico-commerciale du pays. Le CNC refait surface dans le paysage institutionnel après au moins deux ans d'atermoiements.
Des responsables voulaient, il y a deux ans, réactiver cette instance mais des forces occultes, éprises de transactions douteuses et du business illicite, bloquaient toute initiative dans ce sens. C'était compter sans la persévérance du ministre du Commerce, Mustapha Benbada, qui en a fait un principe, voire presqu'une affaire personnelle.
Chose promise, chose due, il a fini par honorer son engagement en dépit du retard flagrant accumulé. Il a procédé, hier, à l'installation officielle de la nouvelle composante du conseil dont les activités ont été gelées depuis de nombreuses années. Il sera présidé par M. Amara Zitouni, ex-conseiller au conseil d'Etat. Ses 12 membres nommés par décret présidentiel exerceront ainsi leurs nouvelles fonctions. Il sera composé d'un secrétaire général et de rapporteurs. Six membres sont choisis parmi les personnalités et experts ayant des compétences dans les domaines de la concurrence, de la distribution, de la consommation et de la propriété intellectuelle.
Des organisations professionnelles et des associations de consommateurs seront également représentées respectivement de 4 et de 2 éléments au sein de cette instance. Celle-ci vient assainir l'environnement commercial et veiller au respect des règles du jeu dans le secteur. Le CNC a pour but d'asseoir une économie concurrentielle conforme aux normes internationales. Il s'agit d'une autorité administrative qui devrait être autonome, jouissant de la personnalité et de l'autonomie financière. Le conseil a compétence de décision, de proposition et d'avis qu'il exerce de sa propre initiative ou à la demande du ministre du Commerce ou de tout autre partie intéressée, pour favoriser et garantir par tous les moyens utiles, la régulation efficiente du marché. Pour M. Benbada, l'installation des nouveaux membres du CNC revêt une importance capitale et vient à point nommé.
Est-ce la fin des pratiques monopolistiques ?
Selon le ministre, le conseil est appelé à assumer un rôle essentiel dans beaucoup de domaines stratégiques, en complément à l'action déjà engagée par les autres entités de l'Etat en matière d'encadrement du marché. Il a également souligné la nécessité pour le CNC d'accomplir ses missions régaliennes garantes de l'ordre public économique. Créé conformément à l'article 23 de l'ordonnance n°03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, modifiée et complétée par la loi n° 08-12 du 25 juillet 2008, le Conseil national de la concurrence est une autorité administrative autonome, jouissant de la personnalité et de l'autonomie financière, placé auprès du ministre chargé du Commerce.
Cette instance aura pour tâche d'arrêter toute action ou disposition de nature à assurer le bon fonctionnement de la concurrence et à promouvoir celle-ci sur le territoire national. Le CNC a toute latitude de prendre toute mesure sous forme notamment de règlement, de directive ou de circulaire qui est publié dans le bulletin officiel de la concurrence. Il prévoit, à ce propos, la délivrance d'un document dit “attestation négative" aux entreprises attestant qu'elles ne sont pas dans une position de monopole ou dans une situation d'entente avec d'autres opérateurs. Cependant, il doit être une structure indépendante et impartiale dans ses diverses interventions. Pour cela, il doit disposer d'une liberté d'action afin d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés au préalable. Très attendue par les opérateurs économiques sérieux, cette entité aura pour mission de mettre un terme à l'abus de la position dominante pratiquée par des entreprises nationales ou étrangères sur le marché.
Le CNC jouera le rôle de bouclier protecteur des PME algériennes contre les concurrents illégaux.
C'est le garant d'une concurrence loyale qui donnera les mêmes chances à tous les opérateurs. Le conseil va, en outre, servir d'instrument qui aidera l'Algérie à réussir la mise en œuvre de son accord d'association avec l'Union européenne et convaincra les membres de l'Organisation mondiale du commerce à vouloir intégrer notre pays dans ce commerce mondial.
B K


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.