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Le projet de loi a été présenté jeudi à l'APN
Création d'une instance nationale des ressources biologiques
Publié dans Liberté le 08 - 03 - 2014

Le projet de loi relatif aux ressources biologiques permettra la création d'une "instance nationale des ressources biologiques", a indiqué jeudi à Alger la ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Dalila Boudjemâa, lors de sa présentation du projet devant la commission de l'agriculture, de la pêche et de la protection de l'environnement à l'APN. Lors de la présentation du projet devant la commission présidée par Tayeb Badi, la ministre a précisé que cette loi porte essentiellement sur "la création d'une instance nationale des ressources biologiques" qui prendra en charge l'examen de toute demande d'acquisition, de circulation, de transport et de valorisation de ces ressources.
Mme Boudjemâa a souligné l'importance de ce projet qui a pour objectif la préservation et l'utilisation durable de la biodiversité qui nécessite la mise en place d'un cadre juridique pour la préservation du patrimoine national, à savoir la faune et la flore et les micro-organismes, rappelant l'adoption par l'Algérie en 1995 de la convention sur la biodiversité. Le projet de loi relatif aux ressources biologiques vise également "l'élaboration et l'application des règles pour l'acquisition des ressources biologiques et des connaissances y afférentes ainsi que le développement des mécanismes idoines pour le partage équitable des bienfaits de leur utilisation", a expliqué la ministre. Il s'agira également d'éviter le "piratage biologique" à travers un contrôle vigoureux sur l'acquisition des ressources biologiques, le transport des gènes depuis l'Algérie vers une autre destination, la préservation rationnelle des ressources et la valorisation de certains éléments à travers la recherche et le développement, a indiqué la première responsable du secteur. Le projet de loi définit en outre les conditions d'acquisition des ressources biologiques pour lutter contre les pratiques illégales dans ce domaine. Des sanctions sont prévues dans ce cadre en cas de non respect des engagements par les utilisateurs.
Les membres de la commission ont souligné l'importance de protéger certaines espèces animales et végétales en voie d'extinction et de différencier entre l'exploitation scientifique et commerciale des ressources biologiques outre la formation et la qualification du facteur humain en la
matière.
Par ailleurs, les participants ont évoqué la question relative à la protection de certaines espèces de poisson de la pollution ainsi que la dynamisation du développement durable dans le cadre de l'économie verte.
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