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Nouveau code de l'investissement
Une nécessité ?
Publié dans Liberté le 17 - 09 - 2014

L'essor des investissements qu'ils soient nationaux ou étrangers dépendent du cadre réglementaire. Un cadre critiqué à maintes reprises de par son instabilité.
Annoncée lors de la campagne électorale, la révision du code de l'investissement sera sur la table de la prochaine tripartite prévue le 18 septembre. C'est ce que le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, a indiqué récemment à Boumerdès, à l'issue d'une visite d'inspection de plusieurs installations industrielles.
Sans être très explicite, le ministre de l'Industrie a précisé que le dispositif actuel a été "remodelé à 80%" et que le nouveau projet est finalisé et soumis à l'examen du gouvernement. Ce projet de révision portera sur la "modulation des avantages" au profit des investisseurs, la promotion des investissements directs étrangers (IDE) et l'octroi de facilitations, avec notamment la révision du statut de l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi). Il est ainsi question de conférer aux guichets uniques de l'Andi les moyens et les prérogatives administratives nécessaires à l'accompagnement des investisseurs et à la concrétisation de leurs projets, tout en veillant à réduire les intervenants dans l'acte d'investir. Il est précisé, néanmoins, que la règle 51/49% régissant l'investissement étranger en Algérie ne sera pas touchée. Elle sera, selon le ministre, maintenue et consolidée, voire élargie. Cette disposition établie dans un contexte conjoncturel spécifique caractérisé par la crise financière de 2009 n'était pas éternelle et devrait disparaître avec le démantèlement tarifaire en 2020 dans le cadre de l'accord d'association avec l'UE. C'est du moins le point de vue des pouvoirs publics sur ce sujet. Alors que le patronat a, de tout temps, estimé que cette règle qui exige une participation algérienne minimale de 51% dans toute entreprise à capitaux étrangers est "trop rigide" et qu'elle devrait se moduler en fonction des secteurs d'activité.
L'objectif essentiel de la politique du développement économique est de relever le taux de participation du secteur industriel dans l'économie nationale. Cet objectif est adossé à une relance du secteur industriel. Mais une révision du code des investissements, aussi pertinente soit-elle, suffira-t-elle, seule, à la réalisation des objectifs ? Pas sûr, estiment de nombreux experts qui identifient certains freins à l'investissement à commencer par la Banque d'Algérie qui, selon eux, constitue un blocage aux investisseurs nationaux et étrangers. L'autre frein à l'investissement est l'administration, avec ses multiples composantes : les douanes, les impôts, les directions du commerce. Les tracasseries administratives n'encouragent aucunement l'investisseur à mettre sur pied son projet.
Slim Othmani, directeur général de la société NCA Rouiba, qui déplore que ce code a été élaboré sans consultation, estime que cette révision est pertinente, mais il ne l'appréhende que comme un élément d'un tout. En effet, il souligne que cette révision doit s'accompagner d'une réforme fiscale. "Il faut qu'elles se soient concomitantes." Selon lui, la fiscalité actuelle ne répond pas au principe de l'équité devant l'impôt. En bonne place de ces critiques, la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) qu'il considère comme faisant beaucoup de mal à l'entreprise. Le manque de concertation dans l'élaboration de cette révision fait grincer les dents des partenaires. C'est le cas de l'Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA), qui s'apprête à découvrir le contenu de cette révision lors de la tripartite. "La clé est chez les pouvoirs publics", souligne Mezin Belkacem, président par intérim de l'AGEA, qui dit ignorer le contenu de cette révision.
Estimant que tout a été dit dans le cadre du pacte économie et social et de croissance, il espère que ce pacte soit respecté, notamment sur le plan de l'investissement. L'AGEA espère, à travers cette révision, l'allégement du fardeau qui pèse sur l'entreprise. Il évoquera à ce titre la bureaucratie et le financement. "L'Algérie est riche, mais on ne voit pas de facilitation en matière de financements", déplore-t-il.
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