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Le piège du jeu politicien
Sortir d'un imbroglio législatif
Publié dans Liberté le 01 - 07 - 2004

La disposition contenue dans la loi de finances 2004 ne peut être abrogée que par un article de la loi de finances pour 2005.
Le ministre du Commerce, Nourredine Boukrouh, a omis de spécifier, mardi à l'APN, par quel procédé sera levée l'interdiction sur l'importation des boissons alcoolisées. Il n'est pas allé, sciemment ou pas, au-delà d'une curieuse promptitude à informer les parlementaires que le gouvernement agira dans le sens de l'abrogation d'une disposition qui bloque le processus d'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Pourtant, il n'existe pas, au regard des experts du secteur des finances et surtout des juristes, trente-six mille moyens de supprimer l'article de la discorde. L'interdiction de l'importation des boissons alcoolisées, ne saurait être levée que par une disposition contenue dans la loi de finances pour 2005, laquelle serait déjà en préparation au niveau du ministère des Finances, selon une source proche du département géré par Abdelatif Benachenhou. La règle veut, en effet, qu'une disposition d'une loi fondamentale, comme l'est la loi de finances, ne peut être abrogée que par un article d'une loi de nature similaire. Il s'avère carrément absurde de présenter, au Parlement, une loi de finances complémentaire uniquement pour corriger une erreur commise par ce même Parlement, nous dit-on. D'autant qu'une telle option n'est pas du tout envisagée par le ministère des Finances. Les motifs qui justifient d'habitude la présentation d'une loi de finances complémentaire — particulièrement de nécessaires réajustements budgétaires — n'ont pas de raison d'être, cette année. Il est trop tard, au demeurant, de penser à une loi de finances complémentaire, qui prend effet ordinairement au début du mois de juin.
La levée de l'interdiction sur l'importation des boissons alcoolisées n'est pas, par ailleurs, une urgence à prendre en charge impérativement dans les quelques jours, voire les proches semaines à venir. Les pouvoirs publics ont toute latitude d'attendre l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2005 pour remettre les compteurs à zéro et se présenter devant les négociateurs de l'OMC dans l'habit de bons élèves. Cet épisode restera, néanmoins, comme une tâche noire dans les annales du gouvernement Ouyahia.
Ce dernier a agi avec une déconcertante légèreté en concédant au jeu politique une dangereuse suprématie sur les intérêts économiques du pays. L'adoption du fameux amendement, proposé par le député d'El Islah, Miloud Kadri, a certes profité, au départ, d'une malencontreuse démission morale des députés FLN, minés par une crise interne à leur parti. Le gouvernement, par la voix de son ministre des Finances, aurait pu, toutefois, mener une campagne sérieuse contre cette disposition et inciter ainsi les membres du Conseil de la nation à la bloquer purement et simplement. Il a laissé faire, de connivence avec le parti majoritaire au Sénat — le RND en l'occurrence —, pour des raisons occultes liées à l'élection présidentielle.
Conséquence : l'Algérie se fait taper sur les doigts par l'OMC. Le gouvernement et le Parlement ont prouvé, quant à eux, qu'ils sont plus que jamais éloignés des missions qui leur incombent.
S. H.


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