Des députés demandent à amender des dispositions traitant des propriétés privées et de biens waqf situés dans les ZEST. Les travaux de l'Assemblée populaire nationale se sont poursuivis, hier, pour débattre du projet de loi sur les zones d'expansion et sites touristiques. Un projet qui a suscité une certaine attention auprès des députés, puisqu'il traite du foncier touristique, notamment après l'éclatement du projet des “villages des artistes” de Zéralda. En effet, le ministre du Tourisme, M. Lakhdar Dorbani, a dressé, dans l'exposé des motifs, un constat peu reluisant sur la situation des espaces réservés à l'investissement touristique. Il a avoué qu'en dépit de l'existence de textes de lois (l'ordonnance de 1976 et le décret exécutif de 1988), une anarchie indescriptible a régné dans les ZEST délimitées jusque-là. Des dégradations avancées ont été constatées sur les sites touristiques dans différentes régions du pays. Des dépassements ont atteint un seuil intolérable. Des projets autorisés sur des assiettes touristiques ont été détournés de leur vocation initiale, pour les transformer en promotion immobilière. Le nouveau texte de loi intervient, insiste le ministre, pour rattraper les lacunes du passé et mettre de l'ordre dans ce secteur. Les objectifs assignés au projet de loi sont, dit-il encore, l'utilisation rationnelle des espaces devant abriter des projets touristiques et l'introduction des ZEST dans le plan national de l'aménagement du territoire. Le projet insiste, également, sur la réhabilitation et le renforcement de la fonction de contrôle de l'Etat. Les pouvoirs publics prennent en charge, à cet effet, l'aménagement et la réalisation des études des ZEST. Pour cela, le texte de loi présenté par Dorbani prévoit la création d'instances chargées de mettre en œuvre le programme, à l'image de l'Agence nationale de développement touristique (ANDT). Celle-ci a pour mission de préserver les sites ciblés et délimités et ce, en les aménageant. L'agence a d'ailleurs bénéficié d'une enveloppe de 170 millions de DA à même de réaliser les études de 20 ZET. Le rapporteur de la commission culture, communication et tourisme a mis en avant, lors de son intervention, l'article 25 du projet de loi qui prévoit que la délivrance du permis de construire est soumise désormais à l'avis préalable du ministère du Tourisme. Cette disposition renforce l'administration du tourisme en matière de protection des sites touristiques et ce, dans l'espoir de ne pas revivre le scandale du foncier de Zéralda. Des hectares destinés au secteur du tourisme ont été, rappelons-le, détournés pour construire des villas. Dans leurs interventions, des parlementaires ont exprimé leurs craintes quant au contenu de l'article 25 qui traite du foncier qui relève des biens waqf. La disposition précise que l'administration du tourisme a droit de s'approprier les parcelles des waqf situées dans les ZEST. Ils ont demandé d'introduire des amendements dans cette disposition. Un autre député s'est interrogé sur les bénéficiaires de l'aide du fonds de soutien à l'investissement. Il a exigé que le soutien financier du fonds doit se limiter uniquement aux investisseurs nationaux. Ils ont mis en garde, également, contre les lourdeurs administratives et la bureaucratie, afin d'éviter au tourisme d'être ballotté entre telle et telle institution. À noter, enfin, qu'un député demande au gouvernement d'ouvrir les plages de Moretti et du Club-des-Pins au grand public. R. H.
