Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Commerce: révision globale du cadre législatif et élargissement de l'investissement dans les grandes surfaces    Attaf s'entretient avec l'envoyé spécial du Président mauritanien    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Coupe d'Algérie: l'ESM et l'ESS, premiers qualifiés aux quarts de finale    L'UIPA s'indigne des "déclarations racistes" qui appellent au déplacement forcé des Palestiniens de la bande de Ghaza    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    APN: Journée d'études jeudi prochain sur les explosions nucléaires en Algérie    Guelma : 250 tonnes d'aides humanitaires collectées au profit des palestiniens à Ghaza    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    UE: la bande de Ghaza, "partie intégrante d'un futur Etat palestinien"    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Ahmed Kharchi élu président    Jeux africains scolaires: le COA exprime sa satisfaction de l'état des infrastructures sportives à Sétif et Constantine    Réhabiliter la Cour des comptes comme organe suprême de contrôle des deniers publics    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    Le choix stratégique de l'Algérie    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques    Journée d'étude à Alger sur "Les perspectives et défis des théâtres en Algérie"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le barreau de Tlemcen interpelle Ouyahia
Amendement du code de procédure civile
Publié dans Liberté le 26 - 10 - 2004

Réunis en session extraordinaire le 23 octobre au palais de justice de Tlemcen, le Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Tlemcen a décidé d'interpeller les autorités à propos des amendements apportés aux dispositions de l'article 273 du code de procédure civile, lesquels prévoient la réintroduction du “délit d'audience commis par l'avocat”. Dans un communiqué de l'ordre parvenu à la rédaction, les avocats demandent au Premier ministre et au ministre de la Justice “d'user de tous leurs pouvoirs pour que le droit de la défense, consacré par la Constitution, puisse s'exercer pleinement et sans restriction, ni intimidation, en empêchant la réintroduction dans notre législation d'une mesure rétrograde et inique dont le sens et la portée vont à contre-courant des idées de liberté et de promotion des droits de l'Homme dont le président de la République s'est fait l'ardent défenseur en les plaçant au centre de ses priorités”. Considérant qu'aucun mobile objectif ne justifie cet amendement, qualifié du reste “d'atteinte grave au libre exercice de la profession d'avocat”, le barreau note qu'il a décidé “de tout mettre en œuvre pour faire échec à toute velléité tendant à affaiblir les droits de la défense, à remettre en cause la liberté de parole à l'audience et à placer l'avocat dans une situation d'infériorité dans le cadre de l'exercice de sa mission de défense”. Ainsi, une réunion extraordinaire du conseil de l'union est envisagée pour débattre du “problème”, et un appel à la “solidarité et à la vigilance” des avocats a été lancé. À rappeler qu'une situation similaire a été tentée lors de la promulgation des textes régissant le fonctionnement des cours spéciales du temps du HCE et a été gelée en raison de l'accord unanime des avocats de cesser toute activité professionnelle.
K. K.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.