La transition est toute trouvée en cette rentrée sociale 2015, puisque nous revenons sur les effets attendus de le loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015) pour amortir la crise financière, sujet que j'avais abordé dans la dernière chronique d'avant les vacances. Pour amorcer notre analyse, nous pouvons partir de l'idée, sans risque de nous tromper, que les deux variables d'ajustement qui ont été utilisées pour absorber le choc externe de la chute des revenus pétroliers sont le taux de change du dinar et corollairement la limitation des plafonds d'accès aux devises au profit des banques commerciales. À travers les seuls instruments de la Banque d'Algérie alors que paradoxalement les contraintes fortes, avec risques de rupture, se sont exercées d'abord sur les équilibres budgétaires. Même si nous savons que l'architecture d'une LFC ne permet pas de bouleverser les grands agrégats des dotations sectorielles, peut-on alors considérer que la LFC 2015, à défaut de la loi de finances (LF) pour 2015 qui n'avait pas anticipé, a pris en charge cette préoccupation ? Au final, le déficit budgétaire affiché par la LFC 2015 s'élève à 2635 milliards DA, soit à 25 milliards dollars au taux de change actuel, en réduction de 13% seulement par rapport à la LF pour 2015. Cette réduction du déficit provient de recettes additionnelles de 242,4 milliards DA du fait des effets mécaniques de la dévaluation du dinar sur les ressources de la fiscalité pétrolière et une diminution des charges de 104 milliards DA "résultant d'un redéploiement des crédits dans le budget de fonctionnement". Cet effort de réduction du déficit budgétaire est bien sûr utile, mais reste insuffisant au regard du temps limité de déplétion du fonds de régulation des recettes (FRR), estimé à deux ou trois ans en l'état actuel du marché mondial des hydrocarbures. Mais, à bien regarder, on s'aperçoit que les dispositions les plus pertinentes de la LFC 2015, compte tenu de l'ampleur de la crise financière, ne sont pas de nature spécifiquement comptable. Elles portent sur la relance de l'économie réelle, hors hydrocarbures, et sur la formalisation des activités et des revenus du secteur informel. S'agissant du soutien aux entreprises, on peut relever la baisse de la pression fiscale au profit de celles produisant des biens matériels : réduction du taux d'impôt du bénéfice sur les sociétés (IBS) à 19% et réduction de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) à 1%. À l'inverse, je relève, dans ce registre, une mesure contreproductive qu'il faudra corriger, comme je l'ai déjà écrit dans ma chronique précédente, celle de la surtaxation inattendue et incompréhensible des entreprises de services (IBS à 26% au même titre que pour les entreprises qui revendent en l'état et le maintien d'une TAP à 2%). C'est d'autant plus incompréhensible que ces activités d'ingénierie, d'industries du contenu numérique, de start-up, d'architecture, de services de construction et de services financiers sont majoritairement importées pour le moment alors que le potentiel de leur de production en Algérie par les jeunes Algériens diplômés existe. On peut relever enfin la réduction du montant des dépôts auprès des notaires aux fins d'obtention des actes sociaux requis pour investir. La deuxième série de mesures utiles pour l'économie et le climat des affaires porte la promotion de l'investissement par un accès plus aisé et plus rapide au foncier industriel. On mettra l'accent à ce propos sur l'instruction interministérielle n°1 du 6 août 2015 découlant des dispositions de la LFC 2015, "portant modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la concession des biens immobiliers du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation des projets d'investissements". La rupture opérée par cette instruction dans la facilitation d'accès au foncier industriel au profit des promoteurs est triple : d'abord exit le Calpiref qui a plus fonctionné comme un verrou décentralisé que comme une instance de soutien à l'investissement, ensuite le guichet unique de réception et de traitement des demandes est clairement localisé au niveau de la direction de l'industrie et des mines de la wilaya, et enfin les pouvoirs sont donnés au wali, représentant territorial du gouvernement, de décider et de répondre dans un délai d'un mois au promoteur. Vous pouvez me dire que ce n'est pas un problème de textes mais d'application. Mais il me semble que pour une fois les promoteurs disposent d'un texte précis qui fixe à l'administration territoriale des délais de traitement et de réponse. Certes c'est à l'épreuve des faits que nous verrons l'efficacité de la mise en œuvre. Mais cette fois mon optimisme relatif résulte de la motivation des territoires à assurer leur attractivité industrielle. Pour une fois, leur motivation est très grande car elle est proportionnelle à la difficulté de l'Etat central à financer dorénavant la croissance et le développement de leur territoire par la dépense publique. S'agissant de la formalisation des activités informelles j'ai cru percevoir dans la LFC 2015 l'ébauche de solutions. Des incitations de nature fiscale et sociale sont prévues dans la LFC 2015 en direction des acteurs de l'économie informelle pour formaliser leurs activités. La mesure systémique dans la bancarisation des revenus provenant d'activités informelles contre le paiement d'un ticket d'entrée de 7% du montant des dépôts est inédite et courageuse. Le ministre des Finances annonce une série de rencontres du 10 au 17 septembre à travers les wilayas pour les conditions de prise en charge, au niveau local, de la question du foncier industriel concédé par l'Etat et la formalisation des activités et des revenus de l'informel. Mais pour ma part, j'estime que, quel que soit le résultat des mesures prévues dans la LFC 2015 pour réduire le déficit budgétaire puis le financer, il va falloir que l'Etat aille vers un grand emprunt national en émettant par exemple des obligations adossées ou non au financement des grandes infrastructures dont la réalisation est requise. L'Arabie Saoudite, dont le budget a atteint un déficit historique de 150 milliards de dollars, soit six fois celui de l'Algérie, y a recouru en juillet 2015. Pour conclure, on doit souhaiter que la rencontre du 20 septembre 2015 du Cnes, qui regroupera un large panel d'universitaires et d'experts algériens à sensibilités idéologiques diverses, puisse aboutir à une plateforme d'action pour une contribution au traitement d'une crise financière qui ne fait que commencer. M. M.
