Le Conseil des ministres, réuni hier sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a examiné et adopté l'ordonnance portant loi de Finances complémentaire 2015 (LFC 2015). La révision des taux de certains impôts, la rationalisation des dépenses publiques pour réduire le déficit budgétaire et l'assainissement de l'économie informelle, telles sont les dispositions phares contenues dans la LFC 2015. Entre autres mesures fiscales, l'on peut citer la révision de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) qui va osciller dans une fourchette allant entre 19% et 26% en fonction de la nature de l'activité. Le taux de l'IBS est, alors, fixé, respectivement, à 19% pour les entreprises de production, à 23% pour les activités de Btph et de tourisme et à 26% pour les autres activités, notamment celles d'importation et de revente en l'état. A cela s'ajoute la révision à la baisse de la taxe sur l'activité professionnelle (TAP), qui passe de 2% à 1% pour les activités de production de biens, et à 1,5% pour les activités de Btph. Au chapitre de la rationalisation des dépenses et de l'amélioration de la collecte des impôts, le communiqué précise que la LFC 2015, qui intervient dans une conjoncture toujours marquée par la baisse des cours mondiaux du pétrole, a été élaborée sur la base d'un cadre macro-économique prévoyant une croissance hors hydrocarbures de 5,1% (contre 4,25% dans la LF initiale) et un taux d'inflation de 4% (contre 3%). Le prix du baril de pétrole, pris comme référence, est de 37 dollars pour le calcul du budget et de 60 dollars au niveau du marché. Quant aux recettes budgétaires, la LFC 2015 table sur des recettes de l'ordre de 4 953 mds DA, en augmentation de 242,4 mds DA par rapport à la loi de Finances initiale. Pour ce qui concerne les dépenses budgétaires de l'Etat, elles passeront à 7 588 mds DA (contre 7 692 mds DA dans la LF initiale 2015). «Cette rationalisation de 104 mds DA résultera d'un redéploiement de crédits dans le budget de fonctionnement sans aucun impact sur la bonne marche du service public», note la même source. Afin d'encourager l'investissement, assainir le secteur informel et renforcer les finances locales, de nouvelles mesures sont introduites par LFC 2015. Ainsi, pour promouvoir la croissance et la production de biens et services, cette nouvelle loi simplifie la procédure de création d'entreprises et l'accès au foncier industriel avec le guichet unique au niveau local, en lieu et place du Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de régulation du foncière (Calpiref). Les autres dispositions-phares de la nouvelle loi de Finances concernent l'assainissement de l'économie des activités informelles. Cela se réalisera par des incitations, pour la mise en conformité fiscale volontaire, des personnes physiques non impliquées dans des opérations de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme, qui pourront ainsi transférer leurs capitaux du circuit informel vers ceux des banques, contre paiement d'une taxe forfaitaire. Commentant le texte de la LFC 2015, le président Bouteflika a souligné que, malgré la situation induite par la chute sévère des prix du pétrole, l'Algérie entend poursuivre la mise en œuvre de son programme quinquennal de développement. Mais tout en réaffirmant l'attachement de l'Etat à sa politique de solidarité nationale et de justice sociale, le Président a chargé le gouvernement de veiller à la rationalisation de cette politique, tout en œuvrant également à éliminer toute forme de gaspillage des ressources publiques. B. A./APS
