Entérinés il y a quelques jours par le gouvernement, deux dossiers, et pas des moindres, seront examinés et adoptés ce dimanche lors du Conseil des ministres. Il s'agit du décret présidentiel portant la dissolution des assemblées “élues” en Kabylie et la loi des finances complémentaire 2005 qui seront entre autres points inscrits à l'ordre du jour de cette importante réunion, apprend-on de sources gouvernementales. Ces deux projets de texte sont considérés comme des urgences, ce qui explique d'ailleurs la programmation d'un Conseil des ministres juste après leur examen en réunion de l'Exécutif. Cette démarche renseigne également sur l'intention des décideurs à tenir les élections partielles en Kabylie dans les plus brefs délais, pour en finir avec l'un des aspects, celui de la révocation des “indus élus”, qui continue à alimenter la polémique en Kabylie. Le règlement de ce point litigieux permettra de dépasser la situation de blocage et des dysfonctionnements au niveau de certaines collectivités et garantir une meilleure prise en charge des projets inscrits dans les différents programmes décidés par le gouvernement depuis avril 2001. C'est d'ailleurs ce que dit l'amendement apporté aux articles 34 et 44 des codes communal et de wilaya. Le gouvernement a, pour justifier la dissolution des assemblées, rajouté un alinéa aux dispositions suscitées. Cet amendement sous forme d'artifice juridique ajoute un autre cas aux quatre prévus, qui permettent le recours à la démarche actuellement préconisée par le gouvernement. Cet alinéa prévoit à juste titre qu'il est possible de recourir à la dissolution d'une assemblée quand son fonctionnement “menace” la stabilité et gêne le développement local. C'est donc l'option arrêtée par les pouvoirs publics pour renouveler les assemblées en Kabylie mais aussi dans certaines autres localités qui sont en situation de blocage dans plusieurs wilayas du pays qui sera finalement appliquée. Le rapport et l'exposé des motifs que présentera le ministre d'état, ministre de l'intérieur serviront de documents de base aux “débats” qui auront lieu ce dimanche. L'adoption du décret présidentiel portant dissolution des assemblées visées par le texte en question sera suivie par la convocation du corps électoral pour la tenue des partielles dans un délai ne dépassant pas 60 jours. Le scrutin aura lieu donc durant la deuxième quinzaine du mois de septembre, soit à quelques jours avant le Ramadhan. Reste à savoir quel moment choisira le président de la République pour annoncer le “plan spécial de développement pour la Kabylie”. Cette enveloppe prendra en considération les budgets non consommés, dans le cadre du PSRE, celui du programme quinquennal de soutien à la croissance 2005-2009 ainsi qu'un plan de rattrapage pour gérer les effets de la crise, dont l'épineux dossier de la défiscalisation, actuellement à l'étude. L'autre dossier important sur lequel planchera le Conseil des ministres de ce dimanche a trait à la promulgation de la loi des finances complémentaires sous forme d'ordonnance. Le projet de texte adopté hier en Conseil de gouvernement a introduit — voire même réintroduit — certaines dispositions supprimées par les députés en novembre dernier. Outre l'interdiction de l'importation des voitures de moins de trois ans et la suppression de l'article sur les alcools, le gouvernement a apporté d'autres rectificatifs au texte de Benachenhou, mal défendu à l'époque. Il s'agit entre autres de la disposition qui fixe à 5 milliards de centimes pour toute société d'importation, la récupération de 20 milliards de dinars de la Caisse nationale de chômage (Cnac) et des dispositions strictes sur les constructions sur la bande frontalière. Ce dispositif rentre dans le cadre de la lutte contre la contrebande qui fait rage sur les frontières est, ouest et sud. Le chef de l'état va donc trancher sur ces dossiers qui sont frappés du sceau de l'urgence et s'exprimera sur ces questions qui alimenteront dans les prochaines semaines les débats publics. Mourad Aït Oufella
