Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil des ministres tranchera dimanche
Elections partielles en Kabylie
Publié dans Liberté le 14 - 07 - 2005

Entérinés il y a quelques jours par le gouvernement, deux dossiers, et pas des moindres, seront examinés et adoptés ce dimanche lors du Conseil des ministres.
Il s'agit du décret présidentiel portant la dissolution des assemblées “élues” en Kabylie et la loi des finances complémentaire 2005 qui seront entre autres points inscrits à l'ordre du jour de cette importante réunion, apprend-on de sources gouvernementales. Ces deux projets de texte sont considérés comme des urgences, ce qui explique d'ailleurs la programmation d'un Conseil des ministres juste après leur examen en réunion de l'Exécutif.
Cette démarche renseigne également sur l'intention des décideurs à tenir les élections partielles en Kabylie dans les plus brefs délais, pour en finir avec l'un des aspects, celui de la révocation des “indus élus”, qui continue à alimenter la polémique en Kabylie. Le règlement de ce point litigieux permettra de dépasser la situation de blocage et des dysfonctionnements au niveau de certaines collectivités et garantir une meilleure prise en charge des projets inscrits dans les différents programmes décidés par le gouvernement depuis avril 2001.
C'est d'ailleurs ce que dit l'amendement apporté aux articles 34 et 44 des codes communal et de wilaya. Le gouvernement a, pour justifier la dissolution des assemblées, rajouté un alinéa aux dispositions suscitées.
Cet amendement sous forme d'artifice juridique ajoute un autre cas aux quatre prévus, qui permettent le recours à la démarche actuellement préconisée par le gouvernement. Cet alinéa prévoit à juste titre qu'il est possible de recourir à la dissolution d'une assemblée quand son fonctionnement “menace” la stabilité et gêne le développement local. C'est donc l'option arrêtée par les pouvoirs publics pour renouveler les assemblées en Kabylie mais aussi dans certaines autres localités qui sont en situation de blocage dans plusieurs wilayas du pays qui sera finalement appliquée. Le rapport et l'exposé des motifs que présentera le ministre d'état, ministre de l'intérieur serviront de documents de base aux “débats” qui auront lieu ce dimanche.
L'adoption du décret présidentiel portant dissolution des assemblées visées par le texte en question sera suivie par la convocation du corps électoral pour la tenue des partielles dans un délai ne dépassant pas 60 jours.
Le scrutin aura lieu donc durant la deuxième quinzaine du mois de septembre, soit à quelques jours avant le Ramadhan. Reste à savoir quel moment choisira le président de la République pour annoncer le “plan spécial de développement pour la Kabylie”.
Cette enveloppe prendra en considération les budgets non consommés, dans le cadre du PSRE, celui du programme quinquennal de soutien à la croissance 2005-2009 ainsi qu'un plan de rattrapage pour gérer les effets de la crise, dont l'épineux dossier de la défiscalisation, actuellement à l'étude. L'autre dossier important sur lequel planchera le Conseil des ministres de ce dimanche a trait à la promulgation de la loi des finances complémentaires sous forme d'ordonnance.
Le projet de texte adopté hier en Conseil de gouvernement a introduit — voire même réintroduit — certaines dispositions supprimées par les députés en novembre dernier. Outre l'interdiction de l'importation des voitures de moins de trois ans et la suppression de l'article sur les alcools, le gouvernement a apporté d'autres rectificatifs au texte de Benachenhou, mal défendu à l'époque. Il s'agit entre autres de la disposition qui fixe à 5 milliards de centimes pour toute société d'importation, la récupération de 20 milliards de dinars de la Caisse nationale de chômage (Cnac) et des dispositions strictes sur les constructions sur la bande frontalière.
Ce dispositif rentre dans le cadre de la lutte contre la contrebande qui fait rage sur les frontières est, ouest et sud. Le chef de l'état va donc trancher sur ces dossiers qui sont frappés du sceau de l'urgence et s'exprimera sur ces questions qui alimenteront dans les prochaines semaines les débats publics.
Mourad Aït Oufella


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.