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Loi sur la retraite : coup de force à l'APN
Le rapport de la Commission élaboré sans les députés de l'opposition
Publié dans Liberté le 09 - 11 - 2016

"Le projet de loi n'a fait l'objet d'aucune étude dans son contenu par les membres de la commission qui a également été privée d'écouter les points de vue et les opinions des experts et des syndicats comme cela avait été programmé", selon un communiqué signé par huit députés.
Les députés de l'opposition (Alliance de l'Algérie verte, PT, FFS et PJD), soit huit sur un total d'une trentaine de membres de la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l'APN, ont dénoncé, hier, ce qu'ils ont appelé "des pratiques frauduleuses". Il s'agit d'un coup de force du président de ladite commission, qui a tenté, selon eux, d'imposer un rapport préliminaire sur le projet de loi relatif à la retraite, élaboré en dehors de celle-ci. Dans un communiqué commun rendu public hier, huit membres de cette commission, à savoir Youcef Khebaba, Adjeb Messaoud, Mohamed Lakhdar Saïdi et Zahia Nouri (AAV), Nadia Chouitem et Boudarène Nadia (PT), Meriem Derradji (FJD) et Abdelhamid Abbas (FFS) affirment qu'"au moment où nous attendions la poursuite de l'ordre du jour de la commission pour l'étude et la discussion du projet de loi sur la retraite conformément à la loi, au règlement intérieur et aux traditions en vigueur à l'APN, nous avons été surpris, nous les membres, par une convocation du président de la Commission pour la lecture du rapport préliminaire, après un gel, sans raison, des travaux de la Commission pendant trois semaines".
Ces membres de la commission en charge de l'épineux dossier de la retraite, qui ont relevé "ces graves dérives et atteintes criantes aux lois et règlements", ont non seulement "dénoncé ces pratiques et violations", mais aussi fait une série d'annonces.
Ils annoncent, d'abord, leur retrait des travaux de la réunion en prenant leur distance vis-à-vis de ce rapport "fait par une source anonyme et attribué faussement à la commission". Aussi, tiennent-ils à insister sur le fait que "le projet de loi n'a fait l'objet d'aucune étude dans son contenu par les membres de la Commission qui a également été privée d'écouter les points de vue et les opinions des experts et des syndicats comme cela avait été programmé" et comme le veut la procédure "en vigueur dans toutes les autres commissions" de l'Assemblée.
Les députés protestataires affirment avoir "essayé, dès le départ, par tous les moyens, d'alerter le président de la Commission sur la nécessité de respecter les procédures et de redresser la situation, de sorte que la Commission soit en mesure de terminer l'audition des parties concernées : (experts - syndicats du bloc), puis d'étudier les dispositions juridiques, article par article, avant l'élaboration du rapport préliminaire". Cependant, déplorent-ils, le président de la Commission, après avoir "renié ses engagements, nous a fait face par des comportements arbitraires et irresponsables en poursuivant d'imposer le fait accompli", accusent-ils.
En définitive, ils déclarent que "face à la colère sociale et l'escalade des protestations provoquées par ce projet, nous imputons au président de la Commission et à la majorité parlementaire la responsabilité d'avoir tourné le dos à ces manifestations", autant qu'ils sont responsables "du refus par la Commission d'écouter les préoccupations, les appels et les propositions des travailleurs et de leurs syndicats".
Le député Youcef Khababa, chef du groupe parlementaire de l'Alliance de l'Algérie Verte (AAV), également auteur d'un communiqué de presse diffusé la veille à travers sa page Facebook, rapporte que le président de la Commission "avait commencé la lecture dudit rapport préliminaire, affirmant même que la Commission avait introduit tel et tel amendement avant d'être arrêté et interpellé par les députés de l'opposition". "C'est alors qu'il y a eu grand bruit (...) et c'est ainsi que nous avons décidé de boycotter la séance."
Nos tentatives de contacter le président de la commission, Ali Melakhessou, hier, ont été vaines. Rappelons que dans une déclaration faite le 3 novembre dernier à l'APS, ce parlementaire a affirmé que "le projet de loi modifiant et complétant la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite sera présenté et débattu à l'APN fin novembre", ajoutant que "la commission se réunira la semaine prochaine pour mettre au point la mouture finale de son rapport préliminaire sur le projet de loi".
Amar Rafa


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