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La majorité des amendements rejetés par la Commission
Le projet de loi de Finances 2017 soumis aujourd'hui au vote de la plénière de l'APN
Publié dans Liberté le 22 - 11 - 2016

Généralement, les amendements non avalisés par les différentes commissions de l'APN ne sont pas validés par le vote. Le projet de loi de finances 2017, tel que proposé par le gouvernement, a ainsi toutes les chances de se voir adopté dans son intégralité par l'Assemblée populaire nationale.
C'est aujourd'hui que le projet de loi de finances 2017 sera soumis au vote, sans grands bouleversements. La commission finances et budget de l'Assemblée nationale a retenu moins d'une dizaine d'amendements des 61 introduits par les députés, dont 30 par ceux du Parti des travailleurs (PT).
Quatre amendements allant dans le sens de la réduction de 65% de la facture de l'électricité en faveur des habitants du Sud ont été retenus.
La commission finances de l'APN a proposé également la révision à la hausse de la taxe sur le tabac noir à hauteur de 10%, le café, huiles dérivées et la taxe sur les pneus. Pour les véhicules légers, la taxe sur les pneus est de 5 DA et les véhicules lourds de 10 DA. Cette instance préconise de monter la première à 450 DA et la seconde à 750 DA.
"C'est dire que dans certains cas, la commission a ajouté de la pression sur les citoyens", nous a déclaré Djilloul Djoudi, président du groupe parlementaire du PT.
En revanche, pour ce qui est de l'article 67 relatif à la taxe sur l'efficacité énergétique, applicable aux appareils électroménagers dont la consommation en électricité est importante, la commission s'y est prononcée, tout en proposant que les appareils produits localement ne soient plus importés.
Dans le conflit opposant le ministre du Commerce à celui de l'Industrie et ayant trait à l'importation de véhicules de moins de 3 ans, la commission a rejeté l'amendement proposé en faveur de cette mesure. Elle a également
rejeté la proposition de certaines formations politiques de verser 20% du salaire net du député à la Caisse nationale des retraites et à la Caisse nationale d'assurance sociale. Contrairement à ceux du FLN et du RND, 90% des députés des autres formations politiques n'ont pas accepté de retirer les modifications qu'ils ont introduites au projet de loi de finances, apprend-on du député Hadjila du parti d'El-Adala. Leurs amendements seront soumis au vote, un à un, durant la plénière aujourd'hui.
Le parti d'El-Adala a demandé de revoir à la baisse les articles de loi qui visent l'augmentation des prix de carburants, la généralisation du principe d'accès à la propriété des logements après deux ans et l'élargissement de l'augmentation de la taxe au tabac blanc.
Le PT a proposé, notamment, l'annulation de l'augmentation de l'IRG concernant les locations de logement, surtout pour les étudiants, la suppression des taxes sur les communications téléphoniques, ainsi que l'article 85 du projet qui prévoit le rééchelonnement des dettes des opérateurs privés sur 36 mois. Le PT a, en outre, demandé l'abrogation de l'article 71 de la loi de finances 2016, qui donne la possibilité au ministre des Finances d'intervenir sur les budgets déjà votés.
Généralement, les amendements non avalisés par les différentes commissions de l'APN ne sont pas validés par le vote. Le projet de loi de finances pour 2017, tel que proposé par le gouvernement, a ainsi toutes les chances de se voir adopté dans son intégralité par l'Assemblée nationale.
Nissa H.


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