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L'APN passe outre les règles de procédure
La présentation du plan d'action du gouvernement programmée avant l'installation du bureau de l'Assemblée
Publié dans Liberté le 19 - 06 - 2017

Le président de l'Assemblée nationale, Saïd Bouhadja, a réuni, hier, les chefs des groupes parlementaires autour de l'organisation du débat sur le plan d'action du gouvernement. 150 députés se sont déjà inscrits sur la liste des intervenants. Le temps de parole pour chaque parlementaire est fixé à cinq minutes, tandis que les présidents des groupes parlementaires pourront s'exprimer pendant 15 à 17 minutes. La rencontre qui s'annonçait houleuse s'est déroulée finalement dans le calme, selon des sources parlementaires.
Le programme établi dans l'urgence par la direction de l'APN a été approuvé sans contestation par les groupes parlementaires.La Constitution stipule que le Premier ministre doit s'appliquer à cet exercice dans un délai maximum de 45 jours, à compter de la date de l'installation du gouvernement.
La composition de l'équipe d'Abdelmadjid Tebboune a été annoncée le 25 mai dernier. De ce fait, le plan d'action doit absolument marquer son passage au niveau des deux Chambres du Parlement avant le 9 juillet prochain.
Ce timing a contraint l'APN à fouler du pied certaines règles de procédure. En effet, le bureau de l'Assemblée est le seul habilité à réceptionner les projets et textes établis par l'Exécutif et convenir avec lui d'une date de leur programmation. Le plan d'action du gouvernement a été transmis mercredi dernier aux députés et la date de son passage à l'hémicycle Zighoud-Youcef a été fixée alors que ce bureau n'était pas installé. Le chef du groupe parlementaire Adala-Ennahda-Bina a dénoncé ce programme condensé qui a entraîné, selon lui, une violation du règlement intérieur de l'institution parlementaire.
Selon Lakhdar Benkhelaf, cette précipitation ne va pas permettre, non plus, un débat serein et sérieux. "Ils essaient de gagner quelques minutes en programmant la séance à minuit alors que les délais légaux prévoient sept jours entre la remise du document aux députés et l'organisation d'une séance plénière". Lakhdar Benkhellaf ajoute : "Bien qu'il n'y ait pas de problème juridique dans la programmation nocturne, et c'est déjà arrivé (en 2002), nous n'avons pas besoin de toute cette pression. On aurait dû reporter ce débat après l'Aïd", estime-t-il.
La prolongation de la session parlementaire était une option envisagée, il y a quelques jours, avant d'être abandonnée, semble-t-il, définitivement.
Nissa H.


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