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À M. Ahmed Ouyahia, Premier ministre de la République algérienne démocratique et populaire Lettre ouverte du comité citoyen de soutien aux travailleurs de Cevital et aux investissements dans la Wilaya de Béjaïa
Objet : demande d'intervention Monsieur le Premier ministre, En date du 27 mars 2017, l'Entreprise portuaire de Béjaïa (EPB) a refusé l'accostage et le déchargement d'un navire transportant des équipements industriels destinés à l'usine de trituration de graines oléagineuses de Cevital Spa. Le même refus a été renouvelé sur un nouveau navire transportant un complément d'équipements pour la même usine, en date du 18 mai 2017. Le mois d'août passé le directeur du port de Béjaïa a réussi, encore une fois, à s'illustrer en interdisant le débarquement de 16 conteneurs transportant des équipements industriels destinés à Cojec El-Kseur et à la raffinerie de sucre. En septembre dernier, l'EPB a déchargé puis refoulé 4 conteneurs, transportant des intrants industriels pour la margarinerie de Béjaïa et des consommables d'emballage destinés pour le conditionnement de sucre et d'huile. Sur ces quatre conteneurs, deux avaient déjà été dédouanés et ont été réembarqués de manière illégale et surtout sans l'aval des services des douanes. Ces équipements en provenance d'Europe, importés pour le compte du groupe Cevital en toute légalité, sont destinés à la maintenance et à la modernisation de ses installations pour Cojek El-Kseur et la raffinerie de sucre de Béjaïa. Il existe pourtant un accord bilatéral entre l'Algérie et l'Union européenne, relatif à la circulation et aux chargement et déchargement de marchandises en provenance et à destination des deux parties, notre pays et ceux de l'Union européenne. Faisant fi de ces accords, mais aussi de la législation algérienne en la matière, le directeur du port porte un coup grave à la sécurité et à la stabilité alimentaire de notre pays et outrepasse ses prérogatives. Il s'agit là d'un comportement illégal et dangereux dont les conséquences sont très graves pour la crédibilité et l'image du pays. En effet, le DG du port a fait du port de Béjaïa une place désormais tristement célèbre parmi les sites portuaires de la Méditerranée. Les raisons invoquées par le directeur de l'EPB, à savoir la saturation de l'espace portuaire, alors que Cevital dispose d'un terrain réservé à ce projet et qui se trouve hors du port, ne justifient pas son refus de traiter et de décharger les navires transportant les équipements destinés à l'usine de trituration de Cevital. Il n'existe aucun texte de loi permettant au directeur du port d'exiger la destination et l'utilisation finale des équipements. Il est important de noter que la question centrale dans ce conflit est la liberté d'accoster et de décharger des équipements régulièrement payés par une entreprise privée. À noter que l'EPB est une société publique de services portuaires, à caractère commercial. À ce titre, elle gère les flux de marchandises entrant et sortant du port de Béjaïa. Les seules informations qu'elle est habilitée à demander dans le cadre d'une opération de déchargement de marchandises ou d'équipements et qui sont clairement explicitées dans l'article 73 du décret 02-01 du 06 janvier 2002 sont : le nom du navire, sa longueur, sa largeur, son tonnage et son tirant d'eau, la liste de colisage (nombre de paquets, leur poids et leur volume). Ces informations à caractère logistique permettent au port d'attribuer le bon poste à quai et de planifier les moyens et la durée du déchargement. L'EPB, en tant qu'entreprise des services portuaires, n'a aucune qualification ni aucune prérogative pour demander une quelconque autorisation concernant un investissement. L'attitude du directeur du port de Béjaïa est contraire aux orientations économiques du président de la République demandant aux opérateurs économiques du pays de se mobiliser et de s'engager dans l'investissement productif, créateur d'emplois et de richesses. Le projet de l'usine de trituration de Cevital Multi-grains s'étend sur une superficie de 1,2 ha sur un terrain acquis par Cevital chez un privé. Le montant total de cet investissement est de 50 millions de dollars, payé sur fonds propres du groupe Cevital. Ce projet se donne pour ambition de créer 1 000 postes d'emplois directs et des milliers d'autres indirects et d'assurer une production de 3 millions de tonnes par an. C'est un projet stratégique qui mettra l'Algérie en sécurité alimentaire pour les corps gras et les protéines végétales pour l'alimentation du bétail. Ce projet dont l'impact financier pour l'Algérie sera supérieur à 2 milliards de dollars, devrait permettre à notre pays une économie de 1,5 milliard de dollars US par la substitution des importations d'huiles brutes et de tourteaux de soja. C'est un projet qui doit générer des recettes à l'export d'au moins 600 à 700 millions de dollars US sur les seules exportations de Cevital en tourteaux de soja. Au moment où le directeur général de l'entreprise portuaire de Béjaïa (EPB), Djelloul Achour, multiplie les blocages des équipements et activités du groupe Cevital à Béjaïa, le port de Djendjen (wilaya de Jijel), auquel nous souhaitons prospérité et réussite, se targue de bénéficier de deux usines de trituration de graines oléagineuses du groupe Kouninef et de Sipaco (voir notre rapport détaillé sur la politique des deux poids deux mesures) dans l'enceinte même du port de Djendjen. Vu que Cevital a acquis un terrain hors du port et en dehors de son complexe industriel et situé dans une zone industrielle, il n'y a plus aucun obstacle ou raison que ce problème persiste. De ce fait, le DG du port a l'obligation de laisser accoster les bateaux et de décharger les équipements de Cevital. Devant la gravité de cette situation, M. le Premier ministre, vous devez agir vite et de manière ferme pour mettre un terme aux abus outrageants dont se rend régulièrement coupable le DG du port de Béjaïa. Abus à la fois dangereux pour la stabilité et la sécurité alimentaire de notre pays et très préjudiciable pour l'image de l'Algérie à l'étranger. Afin de débloquer la réalisation de cette usine de trituration de graines oléagineuses, nous souhaitons, M. le Premier ministre, bénéficier de votre porte ouverte à tous les Algériens afin de vous rencontrer, et à votre convenance, pour régler définitivement ce problème et vous faire part des attentes et inquiétudes de la population de Béjaïa. En tant que comité, nous resterons mobilisés jusqu'à la satisfaction de notre revendication : mettre fin aux blocages des équipements de Cevital, tout comme nous comptons nous mobiliser contre tout acte illégal et injustifié qui viserait à sanctionner les opérateurs économiques de notre région. (Ci-joint le rapport détaillé sur la politique des deux poids, deux mesures). Béjaïa, le 29 octobre 2017 Kaci Sayad, président du comité citoyen de soutien aux travailleurs de Cevital et aux investissements dans la wilaya de Béjaïa