Cette proposition de loi, qui intervient dans le cadre de la célébration du 30e anniversaire des évènements d'Octobre 1988, est adressée aux autorités, à la classe politique et à l'ensemble des membres de la société civile, ont indiqué ses initiateurs à cette occasion. Neuf associations activant notamment dans le domaine des droits de l'Homme ont organisé, hier, une conférence de presse au siège du Rassemblement action jeunesse (RAJ), au cours de laquelle, ils ont procédé à la présentation d'une loi alternative relative aux associations. Il s'agit des associations Djazaïrouna, Femmes algériennes revendiquant leurs droits (Fard), Ligue algérienne des droits de l'Homme (Ladh), Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (Laddh-Benissad), Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (Laddh-Zehouane), Ligue des arts cinématographiques et dramatiques de Tizi Ouzou, Rassemblement action jeunesse (RAJ), SOS disparus, Tharwa Fatma-N'soumer. Cette proposition de loi qui intervient dans le cadre de la célébration du trentième anniversaire des évènements d'Octobre 1988, est adressée aux autorités, à la classe politique et à l'ensemble des membres de la société civile, ont indiqué ses initiateurs à cette occasion. "Elle est l'expression d'une vision partagée —mais non exclusive —, d'un cadre législatif moderne et pratique. Un cadre, qui consacre la liberté d'association et qui respecte les droits et les libertés des individus comme définis dans la Constitution algérienne, les traités internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'Homme, ratifiés au demeurant par l'Algérie", soutient-on encore. Parmi les principes que les initiateurs de cette proposition de loi alternative veulent consacrer, figurent notamment, la levée du monopole de l'administration, en ce sens, que "la liberté d'association est la règle". Il s'agit également d'atteindre l'assouplissement des procédures de constitution et de fonctionnement des associations, puisque "la justice est garante de cette liberté". Ils plaident également pour consacrer le régime déclaratif définitivement dans la loi et la pratique, et enfin, ils œuvrent à consacrer le principe selon lequel, la société civile est acteur majeur et responsable. "Elle doit être réhabilitée dans son mandat d'intermédiation et de médiation entre les citoyens et les pouvoirs publics". D'un total de 64 articles, cette proposition indique encore le collectif des associations, se veut pérenne, au sens où elle transcende les particularités du moment pour fixer les grands principes fondateurs de la liberté d'association comme condition de formation d'une société civile forte et permettre l'accès à une citoyenneté pleine et entière aux Algériennes et aux Algériens. Elle se veut aussi, autonome, dans la mesure où elle évacue sciemment les considérations politiciennes, liées à l'appréciation que donne la seule administration, à l'ordre public. Il s'agit, aussi, affirment-ils d'un plaidoyer, porté par un groupe d'associations qui s'adresse aux plus hautes instances du pays, aux partis politiques, aux parlementaires et au membres du mouvement associatif et à l'opinion publique en général. Dans ce contexte, Abdelmoumen Khelil, le secrétaire général de la Ligue algérienne de la défense des droits de l'Homme (Laddh-aile Benissad), a, en parlant de la conjoncture choisie pour son lancement, indiqué, qu'"il fallait d'abord faire le constat de cinq années de la pratique de la loi 12-06 des associations, qui est catastrophique par rapport aux libertés associatives en Algérie. C'est clairement un obstacle au développement des associations et de la revendication citoyenne". Selon lui, ce constat est partagé par les instances de l'ONU, soit au niveau du conseil des droits de l'Homme ou de la commission des droits de l'Homme. Donc, "pour nous, dit-il encore, il était important d'envoyer un message positif, pour dire que la société civile peut être une force de proposition, non pas une force de contestation. Ce qui marque un basculement dans notre façon de faire". A. R. [email protected]
