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Les dispositifs dans les grands pays
Politique des quotas
Publié dans Liberté le 12 - 06 - 2005

“Fourchette” annuelle du nombre d'étrangers admissibles, sélection des candidats par profession ou nationalité : plusieurs grands pays d'immigration utilisent des dispositifs s'apparentant à des quotas.
Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, qui veut limiter et “choisir” l'immigration en fixant annuellement, “catégorie par catégorie”, le nombre de personnes admises à s'installer en France, a notamment cité en exemple le Canada.
Dans ce pays, le gouvernement fixe chaque année une fourchette par catégorie de personnes. Il s'agit principalement des “travailleurs qualifiés” et des “gens d'affaires” (selon un critère “économique”), des étrangers choisis en fonction du “regroupement familial” et enfin des “réfugiés”.
Les travailleurs qualifiés sont choisis en fonction de six grands critères : niveau d'études, connaissance des “langues officielles” (anglais/français), expérience de travail, âge du candidat, emploi assuré ou non au Canada et capacité d'adaptation. Pour chacun de ces critères, le candidat est noté. Autrefois fixé à 75 points, la note de passage a été abaissée à 67 en 2003.
En 2004, plus de 235 000 immigrants se sont établis au Canada, nombre qui s'inscrit dans la fourchette de 220 000-245 000 fixée en octobre 2003. 57% faisaient partie de la catégorie économique, 27% du regroupement familial et 14% de réfugiés, selon les chiffres du ministère de l'Immigration.
Les Etats-Unis se fixent également une fourchette annuelle d'immigrants, établie depuis 1990 à 675 000 personnes par an.
En 1978, le Congrès a décidé d'abandonner le système de quotas par hémisphère et a adopté un plafond au niveau mondial, ce qui élargit davantage la diversité de l'origine des arrivants.
La nouvelle loi tente de sélectionner des immigrants encore plus qualifiés et également d'attirer des groupes encore peu représentés avec le programme de “Diversity Visas”, attribués par loterie à des citoyens de pays ayant envoyé moins de 50 000 immigrants aux Etats-Unis au cours des cinq dernières années.
En Europe, l'Allemagne, qui a un besoin de main-d'œuvre étrangère qualifiée estimée à quelque 25 000 personnes pour 2005, utilise le levier de la sélection professionnelle.
En vertu d'une loi entrée en vigueur le 1er janvier, les étrangers hautement qualifiés, tels les ingénieurs, peuvent obtenir un droit de séjour illimité s'ils ont une proposition d'emploi sur le territoire allemand.
Par ailleurs, le gouvernement avait lancé en 2000 un programme de permis de travail spéciaux pour les informaticiens étrangers, dont ont bénéficié quelque 14 000 personnes. Ces “green cards” d'une durée de cinq ans ne sont accordées qu'aux diplômés de l'informatique originaires de pays extérieurs à l'Union européenne.
En Grande-Bretagne, le gouvernement Blair rejette les quotas, mais s'apprête à durcir considérablement les conditions d'accès au pays en instaurant un système de points. Il a annoncé le 17 mai la mise en place prochaine d'un système inspiré de l'Australie, favorisant les candidats qualifiés et excluant explicitement les “immigrés sans qualification particulière”.
Les candidats devront aussi, si le système est adopté, prouver qu'ils parlent anglais et passeront un test de culture britannique.
La période d'attente avant de pouvoir demander à s'installer de manière permanente en Grande-Bretagne passera de 4 à 5 ans, et le rapprochement familial ne sera plus automatique.
Synthèse/Agence


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