Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Mandats d'arrêt émis par la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste: une décision "sans précédent"    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Canoë-Kayak/Championnats arabes: 1e médaille d'or pour le duo Oualah et Bekhtaoui    Mouloudji effectue une sortie nocturne à Alger pour s'enquérir de l'opération de prise en charge des sans-abri    Oran: décès du journaliste Mohamed Smain    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les députés entérinent les projets de loi
Révision du Code électoral et création de l'Autorité d'organisation des élections
Publié dans Liberté le 14 - 09 - 2019

"Votez non si vous le voulez, n'ayez pas honte", s'est adressé ironiquement Slimane Chenine, président de l'APN, jeudi après-midi, à un député qui avait levé la main pour s'opposer aux projets de révision du code électoral et de création d'une Autorité d'organisation et de supervision des élections, avant de la baisser rapidement.
Quelques instants auparavant, des dizaines de bras d'élus de la majorité parlementaire, formée par les anciens partenaires de l'Alliance présidentielle, ont été levés pour voter en faveur des deux projets de texte, dans la version présentée la veille par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati.
Les quatre amendements proposés par les députés de l'alliance Adala-Bina-Nahda et du Front El-Moustakbal, au projet de loi organique relatif au régime électoral et les autres, se rapportant au mode d'organisation de l'Autorité nationale indépendante des élections ont été rejetés, dans la forme et dans le fond, par la commission parlementaire des affaires juridiques, administratives et des libertés, au motif qu'ils ne sont pas conformes à l'esprit de la loi.
Les auteurs des amendements n'ont pas eu la latitude de les défendre en séance plénière. Les deux projets de loi ont été soumis à adoption dans leur ensemble et non article par article. Au terme du processus d'adoption, le ministre de la Justice a affirmé que l'Autorité nationale indépendante pour l'organisation des élections est "un acquis important" car elle ouvrira des perspectives à la classe politique "en matière de concurrence et d'alternance au pouvoir". Mercredi soir, dans ses réponses aux députés au terme du débat général, il avait tenu des propos rassurants sur la probité du scrutin.
"L'ère de l'organisation et de la gestion des élections par l'administration est révolue pour toujours", a-t-il certifié, relevant deux nouveautés dans la loi électorale : aucune prolongation possible du scrutin après 19h, heure légale fixée pour la fermeture des bureaux de vote, et la participation de magistrats à l'opération électorale par le truchement de l'Autorité n'aura aucun impact positif sur leur carrière.
Les membres de l'Assemblée nationale ont adopté, par ailleurs, dans la même journée, le rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés inhérentes à la validation de la qualité de membre de onze nouveaux députés.
Ils remplacent les cinq députés démissionnaires du Parti des travailleurs (Louisa Hanoune, Youcef Ramdane Taâzibt, Djelloul Djoudi, Nadia Chouitem et Nadia Yefsah), deux députés du Front de libération nationale (Sid-Ahmed Ferroukhi et un élu de Béjaïa), un député du Front des forces socialistes (Ali Laskri, démissionnaire) et l'élu indépendant Khaled Tazaghart, également démissionnaire, parmi ceux qui ont remis leur mandat en soutien à la révolution citoyenne du 22 février dernier.
Il a été procédé, également, à la validation de la qualité de membre de deux nouveaux députés en siégeant à la place de Toufik Bouziane et de Mohamed Baba Ali, décédés, ainsi que le suppléant de M. Fathi Khouil, nommé ministre des Relations avec le Parlement dans le gouvernement Bedoui.

Souhila Hammadi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.