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Le défi de l'autonomie
Vers la fin de l'état gestionnaire des entreprises publiques économiques
Publié dans Liberté le 21 - 04 - 2020

Le ministère de l'Industrie semble vouloir opérer une séparation nette entre les missions dévolues à l'Etat propriétaire et puissance publique et celles de la société, opérateur économique, dont la gestion et le fonctionnement devrait avoir comme objectif la création de la valeur.
Le gouvernement décide, encore une fois, de revoir l'organisation des capitaux marchands de l'Etat. C'est ce qui ressort de l'exposé présenté, dimanche, par le ministre de l'Industrie et des Mines, Ferhat Aït Ali Braham, lors de la réunion du Conseil des ministres. Le ministre "a également présenté une étude détaillée sur les divers systèmes juridiques et réglementaires régissant l'investissement et la gestion du secteur public commercial, relevant les vides et lacunes existants, essentiellement l'absence d'une stratégie industrielle nationale", indique le communiqué de la Présidence.
Partant de la réforme des structures de gouvernance et de gestion directe de l'économie productive, le ministère a tracé une stratégie industrielle à travers deux principaux axes. Le premier concerne "la révision du cadre législatif relatif à la promotion de l'investissement". Le second porte sur "la réorganisation du secteur économique public relevant du ministère de l'Industrie et des Mines en vue de sa relance et sa séparation complètement du Trésor public en tant que principal pourvoyeur".
Le ministère de l'Industrie semble vouloir opérer une séparation nette entre les missions dévolues à l'Etat propriétaire et puissance publique et celles de la société, opérateur économique, dont la gestion et le fonctionnement devrait avoir comme objectif la création de la valeur. Les politiques successives d'assainissement et de restructuration, opérées depuis le lancement des réformes économiques, n'ont rien changé à la situation du potentiel public industriel.
Les logiques qui ont guidé ces politiques semblent répondre davantage au besoin de faciliter le travail administratif qu'à développer la compétitivité des entreprises. L'autonomie des entreprises publiques — objectif fondamental des réformes de 1998 — a constamment régressé au fur et à mesure des lois régissant les entreprises publiques économiques (EPE). À cela s'ajoute le mode de nomination des dirigeants.
Le clientélisme a, souvent, présidé au choix des cadres dirigeants et des administrateurs. Le soutien financier de l'Etat à ces entreprises grève son budget. Le rapport d'appréciation de la Cour des comptes sur l'avant-projet portant règlement budgétaire de l'exercice 2016 fait état de 1 860,70 milliards de dinars en dettes d'assainissement au 31 décembre 2016.
Dans son livre, L'Algérie, sortir de la crise, publié en 2015, l'ancien ministre des Finances Abdelatif Benachenhou relevait que "les nombreuses et importantes mesures financières adoptées depuis vingt-cinq ans n'ont pas réglé les problèmes structurels des entreprises publiques, alors que leur coût pour le Trésor a déjà dépassé les 35 milliards de dollars". Le FMI estimait à 1 517 milliards de dinars pour l'année 2016 l'impact financier lié à l'engagement de l'Etat en faveur de ses entreprises.
Concernant l'investissement Ferhat Aït Ali a déjà esquissé les grands axes de la réforme qu'il compte mener, dans ce domaine, évoquant, notamment, la révision du droit de préemption et de la règle 51/49 régissant l'investissement étranger. Le ministre avait évoqué, aussi, la refonte du CNI et du CPE ainsi que la mise à jour des avantages fiscaux liés aux investissements des entreprises.

Meziane RABHI


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