Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



17 communes gérées par les walis
En attendant la levée des blocages
Publié dans Liberté le 12 - 03 - 2022

La gestion de 17 communes issues des élections locales du 27 novembre 2021, dont les organes représentatifs n'ont pas encore été installés, a été provisoirement confiée à l'exécutif de wilaya. "Toutes les APC élues et tous les organes représentatifs ont été installés, à l'exception de 17 APC, soit un taux ne dépassant pas 1% du nombre global des communes qui s'élève à 1 541", a indiqué le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Kamel Beldjoud.
S'exprimant jeudi dernier devant le Sénat, Kamel Beldjoud a expliqué que les autorités locales avaient recouru au "pouvoir de substitution" du wali, prévu par la loi 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune, afin de garantir le fonctionnement normal des services communaux des 17 municipalités et la prise en charge des préoccupations des citoyens en attendant la résolution des conflits entravant l'installation des organes de représentation.
"En parallèle, les autorités locales poursuivent leurs efforts soutenus pour régler des conflits à l'origine du blocage des assemblées et assurer la reprise d'une gestion normale", a-t-il ajouté. Dans ses textes, la loi 11-10 prévoit le recours au pouvoir de substitution du wali "lorsqu'il n'aurait pas été pourvu par les autorités communales de toutes les mesures relatives au maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques, et à la continuité du service public..." (art.100), "lorsque le président de l'Assemblée populaire communale s'abstient d'accomplir un des actes qui lui sont prescrits par les lois et règlements..." (art. 101) et "en cas de dysfonctionnement de l'Assemblée populaire communale, empêchant le vote du budget..." (102). Sur les présidents d'APC qui feraient l'objet de poursuites judiciaires, Kamel Beldjoud a indiqué que le recours au "pouvoir de substitution du wali" n'est pas nécessaire, loi stipulant que l'édile poursuivi serait remplacé par un vice-président ou l'un des membres de l'assemblée jusqu'au prononcé du jugement par les juridictions compétentes.
Abordant la création des richesses au niveau local et les dispositions prises pour parvenir à l'autofinancement espéré des communes, le ministre de l'Intérieur a indiqué que "le plan du gouvernement renferme plusieurs programmes publics dont le recrutement des jeunes qui vise à développer et à diversifier l'infrastructure, à promouvoir l'emploi, à lutter contre le commerce parallèle et à appuyer les porteurs de projets". Le ministre de l'Intérieur a, par ailleurs, assuré que ses services veillent à accompagner les communes dans l'exploitation de tous leurs biens, dont les locaux commerciaux, et que des facilitations ont été accordées en vue de leur exploitation dans les différentes activités, les professions libérales et la création des microentreprises.
"La propriété de ces magasins a été transférée de la propriété privée de l'Etat aux propriétés privées des communes, tout en les mettant à la disposition des bénéficiaires", a-t-il encore indiqué. Sur le dossier de la réforme fiscale locale, Kamel Beldjoud a annoncé la mise en place, en coordination avec le ministère des Finances, d'un ensemble de dispositions tendant à améliorer la situation financière des collectivités locales à travers l'adoption de nouveaux mécanismes de simplification du régime fiscal local. Et la révision de la répartition du produit d'impôts directs et indirects entre l'Etat et les collectivités locales dans le cadre d'une réforme globale de la fiscalité ordinaire de l'Etat.
Autres mesures d'amélioration des recettes fiscales des communes, a encore ajouté le ministre, l'augmentation des tarifs et de l'assiette fiscale de la taxe de résidence et d'enlèvement des ordures ménagères et le transfert du produit de la taxe d'habitation entièrement aux communes, prévues par les articles 60, 69, 98 et 111 de la loi de finances 2022.

S. Ould Ali


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.