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La Cour suprême US bloque les jugements
Détenus de Guantanamo
Publié dans Liberté le 16 - 11 - 2005

Alors que le Pentagone entendait présenter devant la justice militaire le terroriste australien David Hicks, un juge fédéral a ordonné la suspension du procès qui devait débuter vendredi.
Premier prisonnier de Guantanamo inculpé de terrorisme, l'Australien David Hicks ne comparaîtra pas à la date prévue devant la justice militaire américaine. Il faut attendre la décision de la Cour suprême américaine sur la validité des tribunaux militaires d'exception mis en place à Guantanamo. La requête du “terroriste” australien a été acceptée par la juge, Colleen Kollar-Kotelly, qui a enjoint au gouvernement américain “de cesser toute procédure judiciaire dans le cadre des tribunaux militaires d'exception” jusqu'à ce que la Cour suprême se soit prononcée “de manière définitive” sur la procédure en vigueur actuellement. Pour rappel, David Hicks a été interpellé en 2001 aux côtés des talibans. Il a été inculpé par la justice militaire américaine de “tentative d'assassinat, collaboration avec l'ennemi et complicité d'attentats”.
Après de longues tergiversations, en raison de la position de son président, John Roberts, favorable aux tribunaux militaires, qui s'est finalement récusé, la Cour suprême des Etats-Unis a accepté d'examiner la validité de ces commissions militaires mises en place pour juger des détenus de Guantanamo. Ainsi, il appartiendra donc aux huit autres juges qui entendront l'affaire, probablement en mars, de se prononcer avant l'été. Pourtant, le Pentagone semblait déterminé, lundi, à poursuivre la traduction des prisonniers de Guantanamo devant ses juridictions militaires.
Quant à l'avocat militaire de David Hicks, il avait estimé qu'il serait “irresponsable de commencer un procès devant une commission militaire alors qu'au même moment la Cour suprême doit se déterminer sur la légalité même de la procédure”. Considérés par le gouvernement américain “d'ennemis combattants” et non comme des prisonniers de guerre sous la protection des garanties de la Convention de Genève, les détenus de Guantanamo avaient fait l'objet, le 15 juillet dernier, d'une décision d'une cour d'appel fédérale autorisant les procès. Sur les 500 prisonniers actuellement dans les geôles de la base militaire américaine de Guantanamo, seuls neuf ont été inculpés de terrorisme.
Par ailleurs, les Etats-Unis “ont jusqu'à jeudi” pour autoriser, de façon inconditionnelle, une inspection d'experts de l'ONU à la base américaine de Guantanamo à Cuba, le 6 décembre, a déclaré hier le rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, l'Autrichien Manfred Nowak. “L'absence de réponse définitive d'ici à jeudi minuit sera considérée comme un refus”, a précisé le fonctionnaire onusien à Vienne.
Quant à sa mission d'achever d'ici fin décembre un rapport sur les conditions de détention à Guantanamo, lequel sera présenté au commissaire des Nations unies pour les droits de l'Homme en mars, Nowak dira : “Ce rapport sera réalisé dans tous les cas. Nous sommes en mesure d'évaluer la situation à Guantanamo sur la base de témoignages mais une inspection sur le terrain serait évidemment préférable, y compris pour le gouvernement concerné.”
K. ABDELKAMEL


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