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Le gouvernement adopte trois décrets
Protection de l'environnement contre la pollution
Publié dans Liberté le 08 - 01 - 2006

Lors de sa dernière réunion tenue mercredi dernier, le Conseil du gouvernement a adopté trois décrets qui marquent une grande avancée pour l'environnement. Le premier décret fixe les valeurs limites des rejets d'effluents liquides industriels, tandis que le second vise à réglementer l'émission de l'atmosphère de gaz, fumée, vapeurs, particules liquides ou solides dans l'atmosphère. Ces deux premiers textes sont de nature à lutter contre les rejets d'origine industrielle lesquels ont un impact négatif sur la santé publique, le cadre de vie et l'environnement en général. Les valeurs limite des rejets d'effluents liquides industriels ainsi que les valeurs des rejets atmosphériques fixées tiennent compte de l'ancienneté des installations industrielles en déterminant une tolérance pour les rejets émanant et pour lesquels un délai de deux ans est fixé pour leur mise à niveau.
Le troisième décret, quant à lui, concerne les études et les notices d'impact sur l'environnement qui sont désormais imposés à tout projet avant sa réalisation. La notice est un rapport sommaire d'évaluation de l'impact du projet sur l'environnement alors que l'étude d'impact est un document scientifique qui permet d'identifier, de prévoir et d'évaluer les conséquences dommageables sur les projets de développement et de construction. C'est aussi une procédure juridique qui fait partie des procédures d'autorisation (permis de construire, de lotir…).
À rappeler que l'année dernière, le département de Cherif Rahmani, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, a déployé un effort considérable pour inciter les entreprises dans différents domaines économique (industrie alimentaire, chimique et pharmacie, bâtiments, ciment, peaux et cuir... etc.) à intégrer la dimension environnementale à travers des contrats de performances.
Nabila S.


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