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Emploi : les nouvelles mesures
Avant-projet de loi pour lutter contre le chômage
Publié dans Liberté le 13 - 02 - 2006

Dans un texte discuté en Conseil de gouvernement, une batterie de dispositions pour encourager les entreprises à recruter et à former les jeunes.
“Même s'il est actuellement question d'une amélioration de la situation économique dans notre pays aussi bien démontrée par les indicateurs économiques que par la croissance amorcée depuis 1999, la question du taux de chômage demeure un sujet de préoccupation majeure pour le gouvernement, qui s'efforce de développer les instruments les plus adaptés avec pour objectifs la promotion de l'emploi et la lutte contre le chômage”. C'est ce que souligne l'avant-projet de loi portant mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi, dont Liberté a pu obtenir une copie. L'avant-projet a été présenté et discuté, en première lecture, le mardi 7 février dernier en conseil de gouvernement. Le texte prévoit des abattements de cotisations à la sécurité sociale de la part patronale, au titre de chaque demandeur d'emploi inscrit régulièrement auprès des agences de placement, et recruté pour une année au moins. Pour les employeurs, la réduction des charges sera plus importante. Pour encourager le recrutement à durée indéterminée (CDI), le gouvernement propose, en sus de l'abattement de la part patronale, une subvention mensuelle, pendant une année, pour chaque travailleur recruté en CDI. Les pouvoirs publics, dans le cadre des actions de valorisation des ressources humaines, prendront en charge pendant une période, pouvant aller jusqu'à trois mois, la totalité de la cotisation globale à la Sécurité sociale au titre des travailleurs mis en formation ou en stage de perfectionnement. En faveur de l'agriculture et d'autres secteurs spécifiques, le texte évoque l'octroi d'un abattement plus important de la part patronale de la cotisation à la Sécurité sociale pour les recrutements pour une durée de six mois et plus, y compris également dans l'industrie du tourisme, l'artisanat, les chantiers du bâtiment et travaux publics, l'agriculture, en particulier pour des demandeurs d'emploi régulièrement inscrits auprès des agences de placement. C'est aussi le cas pour les chômeurs recrutés dans les régions des hauts-plateaux. L'objectif recherché par l'avant-projet est de contribuer à la lutte contre le chômage au moyen d'une réduction des coûts de création d'emplois, de lutter contre le travail informel, d'améliorer le taux de déclaration à la sécurité sociale pour élargir la base cotisante des caisses de sécurité sociale, de contribuer à la diminution des coûts de production des entreprises pour améliorer leur compétitivité dans un contexte d'ouverture économique (accord d'association et Omc).
Dans sa dernière publication sur la situation de l'activité de l'emploi et du chômage au troisième trimestre de l'année 2005, l'Office national des statistiques (ONS) estime le taux de chômage à 15,3% en septembre 2005 et confirme, ainsi, la poursuite de la tendance baissière de ce taux observée pour la 6e année consécutive. Le ministre du travail et de la protection sociale prévoit un taux de chômage de 10% en 2008.
De l'examen de la structure de l'emploi selon la situation dans la profession, il ressort une forte progression de l'emploi salarié non permanent, y compris les apprentis et celui des aides familiales, au détriment de l'emploi salarié permanent qui stagne pratiquement ; quant aux employeurs et indépendants, leur effectif a augmenté de près de 574 000 personnes. Si en 2000, une personne sur deux (49%) était un salarié permanent, par contre en 2005 la proportion n'est que de 38%, soit une baisse de 11% de cette catégorie sur une période relativement courte. Cette baisse a bénéficié surtout aux employés non permanents qui voient leur effectif déjà important (1,2 million de personnes en 2000) augmenter de 85% (estimé à 2,2 millions de personnes en 2005) et faire passer leur poids dans l'emploi total de 20% en 2000 à 27% en 2005. L'autre catégorie qui a pris de l'importance est celle des aides familiales qui, avec un effectif de l'ordre de 592 000 personnes en 2005, soit 95% de plus qu'en 2000 (effectif estimé à 303 000 personnes), représentent 7% de l'emploi total en 2005, contre 5% en 2000. L'effectif des employeurs et les indépendants est passé de 1,6 million en 2000 à 2,2 millions en 2005, soit une croissance de 35%, qui cependant n'a été d'aucun effet sur le poids de cette catégorie qui reste sans changement, soit 27% de l'emploi total.
M. R.


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