Le barreau de Tizi Ouzou organise depuis hier deux journées d'étude consacrées au litige du foncier. Les débats, qui se déroulent à la salle du COS de la cité administrative, sont ouverts aux magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice ainsi qu'aux administrations concernées en amont et en aval par la problématique posée. Dans son allocution d'ouverture, le bâtonnier Smaïn Chellat a mis l'accent sur l'urgence de trouver des solutions pratiques et fiables à la problématique du foncier qui tend à devenir, de nos jours, un véritable phénomène, notamment dans la wilaya de Tizi Ouzou. Le président de l'Ordre des avocats reconnaît que le litige du foncier est le problème le plus complexe dans les affaires civiles soumises à la justice. Le cadastre étant ce qu'il est chez nous, l'orateur souhaite donc la contribution des différents intervenants dans la chaîne du foncier : magistrats, avocats, notaires, experts judiciaires, huissiers de justice, Conservation foncière, les Domaines… Invité à prendre la parole, le nouveau wali de Tizi Ouzou estime qu'il ne saurait y avoir de développement sans un foncier assaini. Parce que c'est un élément essentiel du développement local, le foncier se doit donc d'être régularisé, suggère M. Mazouz. Le chef de l'exécutif cite ainsi des projets de développement à l'arrêt pour cause de problèmes de foncier. Résultat des courses : le développement se voit handicapé. C'est pourquoi le premier responsable de la wilaya espère des solutions pratiques. C'est d'ailleurs à quoi s'est attelé Me Maâchou, membre du conseil de l'Ordre des avocats. Pour lui, le code civil promulgué en 1975 ne régule pas comme il se doit le problème de la propriété foncière. Il a fallu attendre son amendement en 1988 pour voir la justice exiger un acte de propriété dans tout problème relatif au foncier. Le conférencier met en relief le silence des pouvoirs publics dans des affaires où un particulier squatte et s'approprie un terrain domanial. Les indemnisations dans le cadre des expropriations sont l'autre axe sur lequel est intervenu l'orateur ; ce dernier trouve aberrant que l'Etat indemnise la propriété privée avec un dinar symbolique. En la matière, les prix d'indemnisation doivent au contraire obéir à la logique du marché, suggère-t-il encore. Les débats devaient se poursuivre dans l'après-midi d'hier et également aujourd'hui dans la matinée. Les travaux seront sanctionnés par des recommandations. YAHIA ARKAT
