Les produits introduits sous de fausses marques sont principalement les pièces détachées et les cosmétiques. Les textes de loi, qui régissent la lutte contre la contrefaçon dont disposent les douanes algériennes, ne sont pas réellement au point. Les dispositions ne permettent pas une lutte efficace contre ce phénomène. La direction générale a, à ce propos, pris la décision de repenser et de réviser ces textes en s'attachant des services d'experts nationaux et internationaux dans le cadre du programme de modernisation et des réformes administratives. Il est ainsi indispensable d'apporter ces modifications nécessaires pour la législation et la réglementation douanières. Il a été retenu de ce fait l'aggravation de la sanction de l'acte de la contrefaçon en l'érigeant comme un délit. Il a été également proposé l'élargissement du champ d'intervention des agents des douanes sur le marché national. Car, actuellement, elle (l'intervention) ne se limite qu'aux frontières et cela n'est pas assez dissuasif. Il faut par conséquent intégrer les produits recensés sur le marché national pour que le dispositif soit complet. L'autre proposition a trait à l'aménagement des procédures lors de l'intervention des douanes afin d'améliorer son efficacité sur le terrain. Selon M. Amar Ramdani, directeur de la lutte contre la fraude aux douanes, l'administration douanière n'est pas encore suffisamment outillée pour expertiser et identifier les produits contrefaits. C'est l'un de ses objectifs à l'avenir. Mais ce n'est pas à elle de définir si un produit est contrefait ou non. Cela doit émaner des opérateurs et des producteurs eux-mêmes. Il existe également des laboratoires d'expertise dans ce sens. Néanmoins, l'institution douanière intervient directement si le produit contrefait risque de nuire à la santé de l'individu. Outre la révision des lois et des règlements, la DG des douanes compte lancer des formations à ses agents pour qu'ils soient aguerris à ce genre de tâches. L'institution que dirige M. Bouderbala fait d'ailleurs, de la lutte contre ce fléau, une de ses priorités pour l'année 2007. Le détenteur d'une marque en exclusivité doit, indiquera M. Ramdani, prendre attache avec les services concernées à l'Institut chargé de la protection intellectuelle (Inapi) pour inscrire son produit. Puis, il doit contacter l'administration des douanes pour demander une protection de son produit en présentant des emballages, des dessins et des logos. Les médicaments ciblés Tous ces éléments d'informations sont répercutés vers les différentes sections douanières à travers tout le territoire national. À chaque fois qu'un produit de la même marque est importé, un bulletin d'alerte est aussitôt établi. L'opérateur propriétaire de la marque est convoqué par les douanes, on lui soumet les échantillons et c'est à lui de les faire expertiser par un laboratoire pendant un délai de 10 jours. Si au bout de ce délai, il revient avec une expertise qui prouve la contrefaçon sur son produit, la douane procède immédiatement au blocage de la marchandise. Et c'est à l'opérateur victime de porter l'affaire devant le tribunal. M. Ramdani a affirmé que 72 affaires sont actuellement en justice. En 2006, il a été enregistré 30 demandes d'intervention de la part des opérateurs et 27 autres en 2005. Jusque-là, les douanes ont recensé 6 gammes de produits qui font l'objet de contrefaçon et qui pénètrent le marché. Les cigarettes sont placées au premier rang des produits contrefaits importés avec un taux de 66%. La pièce de rechange représente 27% de l'ensemble des articles saisis à savoir Valéo, Bendix, Toyota, Renault... Les produits électroménagers sont estimés à un taux de 3% notamment les chauffages de la marque Delonghii. Viennent ensuite les produits cosmétiques. Et enfin, les produits pharmaceutiques. En effet, un médicament contrefait, qui n'a pas été déclaré, vient d'être saisi par les douaniers qui ont informé le ministère de la Santé. M. Ramdani tient à préciser que les auteurs de cet acte ne sont pas les importateurs de médicaments mais c'est l'œuvre d'opérateurs opportunistes et occasionnels qui ajoutent dans leurs containers des cartons de produits pharmaceutiques contrefaits. “Mais ce n'est pas un phénomène alarmant. Il ne s'agit que d'un cas isolé”, a expliqué le directeur. Près de 53% des produits contrefaits proviennent de la Chine, 36%,surtout la pièce de rechange, arrivent de Dubaï. Les produits en provenance de la Turquie sont estimés à 6%. M. Ramdani nie, cependant, toute complicité des agents douaniers dans ce type d'opérations. Badreddine K.
