44 membres ont été nommés par le président de la République. Beaucoup ont été reconduits à leur poste. Le chef de l'Etat a signé un décret, le 10 décembre dernier, portant désignation des membres de la Commission nationale consultative pour la défense et la promotion des droits de l'Homme. La liste des élus a été rendue publique dans la dernière édition du Journal officiel datant du 7 janvier 2007. Ces nominations comblent une vacance qui dure depuis un peu plus d'une année. En outre, elles remettent sur les rails la commission dont les activités ont été interrompues suite à l'expiration du mandat du président et de ses collaborateurs. Abdelaziz Bouteflika a renouvelé sa confiance à Maître Farouk Ksentini en décembre dernier. La nouvelle a été accueillie avec satisfaction par l'avocat. Sa priorité étant de s'atteler à la finalisation du rapport sur la situation des droits de l'Homme, il devait au préalable obtenir le quitus de l'ensemble des membres de la commission. “Maintenant qu'ils sont désignés, je vais me hâter de les réunir afin de valider le rapport. Ensuite, il sera envoyé au président de la République”, nous a confié Me Ksentini hier. Ses collaborateurs au sein de la CNCDPDH sont constitués de représentants des différentes institutions, du gouvernement, des organisations de masse et des ONG. La présidence de la République a délégué quatre conseillers, dont Mohamed Ali Boughazi, ancien élu d'Ennahda et ex-ministre délégué à la Recherche scientifique. Les Chambres hautes et basses du Parlement sont représentées à égalité par deux élus. De leur côté, les différents conseils, comme le Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil national économique et social, le Conseil national de la déontologie médicale, le Conseil de l'ordre des avocats et le Haut-Commissariat à l'amazighité occupent chacun un siège. Deux responsables de l'Union générale des travailleurs algériens, dont Salah Djnouhat, secrétaire national chargé de l'organique, sont les délégués de l'Union générale des travailleurs algériens au sein de la commission. 16 autres membres sont affiliés à des associations militant pour les droits de l'Homme. Enfin, 9 ministères ont leur place au sein de la CNCDPDH. Celle-ci est née sur les décombres de l'Observatoire des droits de l'Homme en 2001. Conçue comme un baromètre, elle est chargée d'élaborer des expertises annuelles sur l'état des libertés collectives et individuelles dans notre pays. En de nombreuses occasions, Farouk Ksentini a reconnu l'existence de progrès. Cependant, selon lui, des failles subsistent, surtout dans l'appareil judiciaire. Le traitement des justiciables lui inspire des réserves, notamment en ce qui concerne le recours abusif à la détention préventive. Le manque de professionnalisme des magistrats et l'existence de corrompus ont attiré sur lui d'ailleurs les foudres du syndicat de la corporation. Sur un autre registre, le président de la Commission consultative déplore l'insuffisance des amendements introduits dans le code de la famille. Il s'inquiète aussi du “bafouage” des droits sociaux les plus élémentaires, comme l'accès au logement, aux soins, etc. Mais autant de critiques restent timides aux yeux des ONG nationales et internationales qui qualifient la CNCDPDH d'appendice du pouvoir. Son traitement de l'affaire des disparus a suscité des sentiments mitigés. À tort ou à raison, le mécanisme ad hoc mis en place dans le cadre de la commission et présidé par Me Ksentini était accusé de vouloir éluder l'affaire en indemnisant les familles. “Honnêtement, il n'y a pas d'autres solutions — que les indemnisations, ndlr —”, se défend pour sa part l'avocat. Samia Lokmane
