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Le procès fixé à juin prochain
Séisme de Boumerdès
Publié dans Liberté le 20 - 05 - 2007

Sur le plan de la procédure, le dossier est déjà ficelé, et les convocations seront adressées aux personnes concernées par le procès, juste après la fin des travaux d'aménagement du tribunal de Boumerdès.
Selon de sources dignes de foi, le procès du séisme qui a frappé la wilaya de Boumerdès aura lieu avant les vacances judiciaires, soit durant le mois de juin prochain. Les mêmes sources précisent que le procès se tiendra au tribunal de la ville de Boumerdès qui va être complètement transformé pour la circonstance pour permettre aux citoyens, notamment aux parents de victimes, de suivre le bon déroulement du procès. Ainsi, la salle sera équipée d'un matériel acoustique sophistiqué et de grande qualité qui permettra au public, qui ne peut accéder dans la salle, de suivre le déroulement du procès. Rien ne sera laissé au hasard, affirment nos sources qui assurent que sur le plan de la procédure, le dossier est déjà ficelé et que les convocations seront adressées aux personnes concernées par le procès juste après la fin des travaux d'aménagement.
Pour rappel, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, M. Tayeb Belaïz, en visite dans la wilaya de Boumerdès le mois dernier, a affirmé que “le procès du séisme se tiendra incessamment”. Par ailleurs, plus de 38 personnes, dont certaines sont toujours sous contrôle judiciaire, seront appelées à répondre aux chefs d'accusation tels que homicide involontaire, blessures involontaires, négligence, fraudes dans la qualité des matériaux, non-application des lois sur la construction, entre autres. Autant de failles qui n'ont pas permis aux bâtisses et certains immeubles de résister aux premières secousses contrairement aux anciennes constructions datant de l'époque coloniale qui n'ont subi que de légers dégâts. Parmi les accusés, on retrouve des P-DG d'entreprises de construction et de promotion publique et privée, des architectes, des responsables de bureaux d'études, des ingénieurs, des techniciens de CTC et des chefs de chantier.
Des centaines de victimes et leurs ayants droit seront appelés par la justice, certaines d'entre elles se sont déjà constituées partie civile. Selon des magistrats, d'autres personnes peuvent toujours se porter partie civile même lors du déroulement du procès. Le séisme de Boumerdès a fait
1 391 morts uniquement au niveau de la wilaya de Boumerdès et 95 243 logements et 890 édifices publics ont été détruits ou endommagés, alors que les dégâts étaient estimés à 5 milliards de dollars. Pour rappel, c'est sur instruction du président de la République qu'une plainte a été déposée le 2 août 2003 auprès des cours de Boumerdès et d'Alger par le ministre de l'Habitat Mohamed-Nadir Hamimid. Quelques jours plus tard, des commissions rogatoires ont été délivrées à la Gendarmerie nationale pour auditionner les personnes concernées par le secteur des constructions établies à Boumerdès et à Alger. Des centaines de kilos de documents ainsi qu'un rapport de plus de
2 000 pages ont été remis par les gendarmes à la justice.
Une bataille de procédures s'en est suivie après puisque le juge d'instruction décide d'un non-lieu sur cette affaire, une décision qui fera l'objet d'un appel de la chambre d'accusation qui arrive finalement à annuler le non-lieu.
M. T.


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