“Nous avons un sérieux problème de performance au niveau de notre système fiscal”. Les chiffres contenus au niveau de l'Observatoire de l'information économique que le Forum des chefs d'entreprise a commencé à mettre en place indiquent bien une évolution préoccupante. La fiscalité pétrolière constitue depuis les quinze dernières années la source principale du financement des dépenses de l'Etat. Elle procure quelque 61% des recettes budgétaires. La situation s'est ainsi inversée par rapport à la période 1982-1985 où c'était plutôt la fiscalité ordinaire qui procurait les 61% des ressources de l'Etat. La part de la fiscalité ordinaire diminue d'une manière tendancielle, ce qui illustre, en particulier, son poids par rapport à la masse du PIB, pour chacune des cinq années considérées. Le rapport fiscalité ordinaire-PIB passe ainsi de 21,6% en 1982-1985 à 12,2% en 1999-2002. D'un autre côté, la diminution de la fiscalité ordinaire n'empêche pas une augmentation très sensible des dépenses de fonctionnement, et donc du train de vie de l'Etat. Ces dépenses de fonctionnement représentent 73% des dépenses du budget de l'Etat en 1999-2002 contre seulement 55% en 1983-1985. Alors que l'évolution est inverse en ce qui concerne les dépenses d'équipement qui ne représentent, actuellement, que 27% des dépenses de l'Etat contre 45% il y a 20 ans. Ces dépenses d'équipement dont le poids d'alors était de 16,1% du PIB ne représentent maintenant qu'un rapport de 8,5% du PIB. Les ressources de la fiscalité ordinaire qui, en 1983-1985, couvraient à 110% les dépenses de fonctionnement de l'Etat, en 1999-2002, elle ne couvre que 54% de ces mêmes dépenses. En d'autres termes, si le fonctionnement de l'Etat revient de plus en plus cher, son efficacité économique a tendance à régresser. Sur un autre registre, le Forum note que la TVA, collectée au stade de l'importation, est supérieure à celle prélevée sur le marché intérieur. Dans la mesure où, en moyenne, les importations ne représentent qu'environ 20% du produit intérieur brut, on peut considérer qu'il y a, à ce niveau, une masse importante de ressources fiscales non collectées. Le volume des ressources fiscales ordinaires, collectées par le système douanier, dépasse les 40% des recettes annuelles globales. Ce constat rend compte d'une insuffisance manifeste dans le contrôle économique des marchés intérieurs et en conséquence de l'importante des ressources financières qui échappent au système fiscal. M. R.
