Le nouvel accord entre les Etats-Unis et l'Union européenne sur le transfert de données privées des passagers aériens dans le cadre de la lutte antiterroriste a reçu, hier, l'approbation des ministres européens des Affaires étrangères. L'accord facilitera, pour les autorités américaines, l'accès à 19 catégories de données fournies par les passagers aux compagnies aériennes au moment de l'achat de leur billet, allant de l'adresse du voyageur à son numéro de téléphone ou de carte de crédit en passant par son itinéraire de voyage. Les Américains, qui exigent ces transferts de données des compagnies aériennes depuis 2003, ont surtout obtenu le pouvoir de conserver ces informations pendant une période allant jusqu'à 15 ans, et le droit pour le Département de la Sécurité intérieure (DHS) de les diffuser facilement vers leurs autres agences qui luttent contre le terrorisme et le crime organisé. Le texte, qui entrera en vigueur le 1er août, remplace un accord intérimaire conclu en octobre sur ces transferts de données, qui visait déjà à remplacer un premier texte annulé par la Cour européenne de justice. Les compagnies aériennes sont également incitées à transmettre au DHS elles-mêmes ces données, 72 heures avant le décollage, plutôt que de laisser les Américains les extraire de leur système de réservation. Les gouvernements européens ont également l'intention de mettre en place un système similaire pour les voyageurs arrivant en Europe, sur la base d'une proposition de la Commission européenne qui sera présentée en octobre. Selon le commissaire à la Justice, Franco Frattini, cette proposition “permettra à chaque Etat membre d'établir un centre informatique national et d'échanger ces informations”. Djazia Safta/Agences
