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Quelle place pour le droit international ?
Négociations entre le Maroc et le Polisario
Publié dans Liberté le 09 - 01 - 2008

Le troisième round des négociations entre le Maroc et le Front Polisario sera décisif dans la mesure où il devra ouvrir la voie à de véritables pourparlers entre les deux parties en conflit. Il y va du respect du droit international et de la crédibilité de l'ONU, qui est chargée de l'appliquer dans le “territoire non autonome” du Sahara occidental. Un dossier figurant dans son ordre du jour depuis trois décennies et dont la solution doit forcément passer par la consultation démocratique de la population du territoire. L'appel lancé par le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon avant le début de ce troisième round, prend ainsi tout son sens. Ce dernier a en effet invité les Sahraouis et les Marocains à des “négociations substantielles”, leur demandant de s'orienter principalement “vers une phase de discussions plus intensive et substantielle”. Ban Ki-Moon a même fait preuve de pragmatisme, en reconnaissant que le rapprochement entre l'occupant et l'occupé va prendre du temps, avant que les deux belligérants ne conviennent d'une solution “mutuellement acceptable”, pour mettre un terme au conflit. Le SG de l'ONU a également affiché une neutralité, sûrement pour donner l'occasion aux parties de trouver un terrain d'entente. Une neutralité qui ne saurait être assimilée à un désengagement de l'ONU, d'autant que celle-ci reste entièrement responsable de l'opération de décolonisation de l'ancienne colonie espagnole. La présence de Peter Van Walsum, représentant Ban Ki-Moon lors des différents rounds de négociations, et son intervention dans la médiation, semble en tout cas aller dans ce sens. Il ne faut pas oublier, par ailleurs, que la reprise des discussions “sans condition et de bonne foi” entre le Maroc et le Front Polisario est une décision émanant du Conseil de sécurité, à la suite de l'adoption à l'unanimité de sa résolution en octobre 2007. L'instance décisionnelle de l'ONU avait clairement demandé aux deux parties de trouver “une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable”, en prenant note des propositions avancées par le Maroc et le Polisario. Seulement, les négociateurs marocains ont été à la table des discussions, en juin et en août derniers, pour imposer un plan d'autonomie sous la souveraineté du royaume chérifien, une souveraineté qui ne lui est pas reconnue par le droit international. De leur côté, les Sahraouis ont soumis une proposition cadrant avec l'histoire du territoire, les textes et les efforts onusiens. Ils demandent en effet la tenue d'un référendum d'autodétermination du peuple du Sahara occidental sous l'égide de l'ONU, qui laisserait aux électeurs le choix entre trois options au lieu des deux fixées initialement : le rattachement au Maroc, l'indépendance du territoire sahraoui ou l'autonomie sous souveraineté marocaine. Espérons que le Maroc ne se dérobe pas, cette fois, de ses obligations internationales. Sinon, il portera la lourde responsabilité du retour des hostilités dans la région.
Hafida Ameyar

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