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“Nous serons intransigeants sur les actes d'urbanisme”
NOUREDDINE MOUSSA LORS DE LA RENCONTRE AVEC LES DUCH
Publié dans Liberté le 22 - 05 - 2008

La révision du Pdau, le POS, les études géotechniques et de sismicité, l'architecture et le contrôle des règles d'urbanisme ont été les points forts de l'intervention du ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme lors de la réunion d'hier avec les Duch des 48 wilayas.
Une rencontre qui vient après celles tenues avec les OPGI et les Dlep pour un bilan concernant ces secteurs. D'emblée, Noureddine Moussa, qui s'est déclaré satisfait de la réalisation en cours de 544 000 logements inscrits dans le global du million d'unités à l'actif du quinquennal 2005-2009, a tenu à rappeler que 2008 constitue une année charnière pour le grand rendez-vous. Et même si les visites sur le terrain montrent un nouveau visage de nos villes et villages, il reste nécessaire de veiller à la conformité des règles d'urbanisme, a souligné le ministre.
Et c'est dans ce cadre qu'il a fait un certain nombre de recommandations et instructions, notamment sur la nécessité du choix judicieux des BET et entreprises engagés dans les projets et qu'il faut suivre rigoureusement, de la concertation et la consultation d'autres intervenants en matière de branchements et raccordements d'eau, d'électricité, de gaz, les travaux publics, les services des Domaines, sans oublier les routes, les utilités et autres travaux relatifs au cadre bâti. Par ailleurs, il a souligné l'importance qu'il y a lieu de donner à la réalisation des VRD sur les sites concernés par les projets d'habitat en assurant que le gouvernement est prêt à enregistrer ce volet pour sa prise en charge afin de respecter les délais de livraison de ces projets dont il est attendu une très bonne qualité.
“Nous voulons des cités habitables”, a-t-il martelé. Pour arriver à cette finalité, le ministre a expliqué qu'il était impératif de réviser quelques chapitres liés aux PDAU dépassés et qu'il conviendrait de revoir, particulièrement en matière de réévaluation des coûts du foncier à l'intérieur du tissu urbain ainsi que la consultation de tous les secteurs et toutes les entreprises, les artisans et autres durant l'étude. Aucune étude ne sera approuvée sans les avis conformes. Une décision qui vise à éviter tout contentieux. Concernant le Plan d'occupation des sols (Pos), il est impératif de prendre en considération les données du cadastre. Les études techniques des réseaux primaires et secondaires doivent être revêtues de l'approbation des services concernés. S'agissant du contrôle des règles d'urbanisme, le ministre a été assez clair pour rappeler que les moyens d'aménagement et d'urbanisme constituent une référence pour toute utilisation des sols. “L'usage du sol est du ressort de la collectivité nationale. Nous serons donc intransigeants sur les actes d'urbanisme”, a-t-il insisté en exhortant toutefois les services concernés sur la célérité à délivrer les certificats ou actes d'urbanisme, souvent objet de lenteurs. Au volet amélioration du tissu urbain, il faut savoir que l'Etat a consacré durant les 6 dernières années, quelque 300 milliards de DA. Pour 2008, la loi de finances prévoit 124 milliards de DA. Pour sa part, le directeur de l'architecture et de l'urbanisme, M. Naït Saâda, a fait le point sur la situation au premier trimestre 2008.
Sur 907 révisions de PDAU, 221 sont achevés, dont 94 approuvés. 4 218 POS achevés, dont 3 456 approuvés sur un total de 4 906. Les dotations globales 2001-2008 concernant l'amélioration et la viabilisation des sites sont de l'ordre de 325 milliards de DA pour 11 776 sites. En 2007, il faut savoir que 88 345 permis de construire, 780 permis de lotir, 2 096 permis de démolir, 2 450 certificats de conformité, 1 463 certificats de morcellement et 1 877 certificats d'urbanisation, soit un total de 97 011 opérations, ont été concrétisés. Pour le premier trimestre 2008, 20 001 permis de construire, 160 permis de lotir, 513 permis de démolir, 523 certificats de conformité, 353 certificats de morcellement et 484 certificats d'urbanisation, soit un total de 22 034 opérations.
7 000 actes d'urbanisme par an à Alger
Alger a connu, depuis le début de l'année en cours, des activités importantes en matière d'urbanisme et d'aménagement. Il s'agit, comme le souligne le directeur de l'urbanisme, Abdelkader Djellaoui, du lancement de l'étude de révision du PDAU couvrant les 57 communes avec le BET portugais, Parque Expo, du lancement de l'étude de la baie d'Alger sur 50 km, allant de Cap Caxine (Hammamet) à Bordj El-Bahri, de l'achèvement de l'étude de réduction de vulnérabilité des zones urbaines du massif de Bouzaréah couvrant les 9 communes de Bab El-Oued et Chéraga, lancée avec le BET français BRGM suite aux inondations de Bab El-Oued ayant permis, d'ailleurs, la levée du gel des actes d'urbanisme dans cette zone, du lancement de la troisième phase de l'étude microzonage sismique de la wilaya d'Alger avec le CGS et du lancement prochain de l'étude d'adaptation des bâtiments stratégiques de la wilaya d'Alger aux risques sismiques, du lancement de 13 nouveaux POS, dont une partie destinée pour des zones vulnérables, telles que Oued Allal (Sidi Moussa), Chérarba et l'autre partie réservée aux nouveaux pôles d'extension habitat et équipement, tels que le plateau de Ouled Fayet et l'ex-ferme-pilote à Mohammadia, de l'assainissement en cours de la nomenclature des études de POS vu l'inadaptation de ces études aux nouvelles données après révision du PDAU. Depuis octobre 2004, le nombre d'actes d'urbanisme à Alger a atteint 25 745 actes, soit une moyenne de 7 000 par an. Pour 2008, plus de 1 600 actes ont été traités. Pour ce qui est du contrôle d'urbanisme durant le premier trimestre de l'année en cours, 1 109 P-V pour constructions sans permis de construire, 39 pour des constructions non conformes, 39 dossiers introduits en justice et 410 démolitions. Depuis janvier 2005, les services concernés ont procédé à la démolition de
2 075 constructions. Au chapitre aménagement et amélioration urbaine, 3 opérations concernent les travaux hors sites. La première pour un montant de 3,08 milliards de DA concerne 7 sites (cité Mokhtar-Zerhouni à Mohammadia, Deboussi-Boudjemaâ-Temime à Draria, Aïn Melha, Aïn Benian, Bab Ezzouar, Ouled Fayet, Eucalyptus). La deuxième opération inscrite en 2007 pour un montant de 3,26 milliards de DA avec 13 sites et la troisième opération est destinée aux travaux VRD des programmes des logements LSP pour un montant de 4,7 milliards de DA et dont les études sont en cours. L'opération de résorption des déficits VRD 2007 concerne 77 sites, soit la plupart des lotissements pour une enveloppe de 3,49 milliards de DA. Pour 2008, le programme de résorption du déficit VRD est orienté vers les sites des communes vulnérables de Gué de Constantine, Bachdjarah, Bourouba, Sidi Moussa et Baraki pour un montant de 4 milliards de DA.
Ali Farès


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