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Les avocats ont exigé la présence de l'ex-ministre de l'Habitat
Ouverture du procès en appel du séisme du 21 mai 2003 à Boumerdès
Publié dans Liberté le 09 - 07 - 2008

Le procès en appel du séisme de Boumerdès a été marqué hier par l'absence de la plupart des victimes et des experts ainsi que de quatre autres accusés dont un technicien du CTC, en fuite à l'étranger, et un entrepreneur décédé il y a quelques mois. Les avocats ont exigé tout au début de la séance la présence de l'ex-ministre de l'Habitat, M. Mohamed Nadir Hmimid, et du premier juge d'instruction qui a été dessaisi du dossier. C'est Me Brahimi qui donne le ton en réclamant la présence de ce magistrat qui a, pour rappel, décidé à deux reprises un non-lieu pour ce dossier. Mais le juge a tenu à informer que cette première journée sera consacrée à la lecture du chef d'accusation ainsi que l'établissement d'un programme d'auditions par site et par localité. Pour rappel, le premier procès qui a eu lieu au mois de juillet 2007 s'est terminé par la condamnation de 27 accusés sur 38, à la peine de 2 ans de prison ferme assortie d'une amende de 50 000 DA à l'encontre, notamment de responsables de bureaux d'études, des responsables du CTC et des entrepreneurs, alors qu'une peine maximale de 3 années de prison ferme a été prononcée contre un seul accusé, en l'occurrence un ancien responsable du Centre de contrôle technique (CTC-Centre direction de Boumerdès), en fuite à l'étranger. Il est reproché aux 27 personnes condamnées les chefs d'inculpation d'homicide involontaire, blessures involontaires, fraude dans les matériaux et non-respect des normes de construction en vigueur et contenues dans le règlement parasismique algérien de 1999. Des délits condamnés par la loi et passibles de peines de prison conformément aux articles 288, 289, 429 et 77 du code pénal. Le juge a également prononcé l'acquittement en faveur de 10 accusés, en l'occurrence des responsables d'offices et d'entreprises de promotion du logement. De même qu'il a relaxé les trois accusés : un entrepreneur et deux techniciens pour qui le procureur de la République avait, dans un premier temps, requis l'acquittement. La relaxe a été également prononcée lors de ce procès au profit de deux autres personnes.
M. T.

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