Désormais, les budgets de l'Etat ne sont soutenables qu'avec des prix du baril de pétrole élevés. Le projet de loi de finances pour 2009 se caractérise par une forte sollicitation du budget de l'Etat. L'augmentation du budget de l'Etat s'explique essentiellement par une hausse de crédits de paiement pour la couverture financière aussi bien de fonctionnement des institutions étatiques que des investissements publics en cours. Selon les concepteurs de ce projet de texte, cette hausse du budget se traduira, comme pour les exercices précédents, par des déficits budgétaires et du Trésor assez prononcés en référence à leurs ratios par rapport au PIB. Cependant, ajoutent-ils, les équilibres budgétaires demeurent aujourd'hui soutenables grâce aux disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) qui constitue le réceptacle du différentiel entre le produits de la fiscalité pétrolière recouvré et le produit de la fiscalité pétrolière budgétisé. Les initiateurs de ce projet de loi indiquent, toutefois, qu'une telle conjoncture ne doit pas faire perdre de vue le caractère aléatoire du comportement du marché pétrolier. Celui-ci représente, selon eux, des risques importants pour la reconstitution de la ressource publique, générée par la fiscalité pétrolière sur les revenus pétroliers. Dans ce sens, précisent-ils, il faut garder à l'esprit que la consistance financière des projets en cours retenus dans le programme complémentaire de soutien à la croissance et dans les programmes Sud et Hauts- Plateaux, qui s'élève à 13 610 milliards de DA sur la période 2005-2009 (environ 200 milliards de dollars), ne manquera pas de se traduire, au-delà de 2009, par une forte sollicitation de la ressource publique. Il s'agit de la couverture des charges récurrentes qui risquent à elles seules de compromettre les équilibres budgétaires futurs. Ce sont les raisons pour lesquelles la conduite des finances publiques doit s'inscrire dans une logique de moyen terme, devant tenir compte des aléas probables des prix internationaux des matières premières, y compris les hydrocarbures, d'une part, et de la nécessité de sécuriser, sur le moyen terme, le financement des programmes publics d'investissements futurs, d'autre part. Par ailleurs, le cadrage macroéconomique de cette loi s'appuie sur un prix de référence fiscale du baril du pétrole brut à 37 dollars, un taux de change de 65 dinars pour un dollar US, un taux d'inflation de 3,5%, une quasi-stabilisation des exportations d'hydrocarbures, un accroissement de 10%, en dollar courant, des importations de marchandises et une croissance économique de 4,1% globalement, et de 6,6% hors hydrocarbures. Recettes fiscales pétrolières : près de 60% du budget L'évolution des recettes et des dépenses budgétaires se traduirait par des déficits (budgétaires et du Trésor), respectivement de 2 404,9 milliards de DA et de 1 604,7 milliards de DA, soit des ratios par rapport au PIB de -20,5% et -13,7%. Il est à noter que le niveau du déficit Trésor, qui s'élève donc à 1 604,7 milliards de DA, “demeure soutenable au regard des disponibilités du FRR” qui atteignait à la mi-juillet 2008 un niveau de 4 362,8 milliards de DA. Pour la dernière année de la mise en œuvre du programme complémentaire de soutien à la croissance, il est prévu une stabilisation des recettes budgétaires par rapport à 2008 sous l'effet d'un recul du produit de la fiscalité pétrolière de 5,1%, dont le poids est de 58,4% dans les recettes budgétaires globales et d'une progression de 10% des produits de la fiscalité ordinaire (hors pétrolière). Ainsi, les dépenses budgétaires s'établiront à 5 191,5 milliards de DA en 2009, contre 4 882,2 milliards de DA en 2008, soit une progression de 6,3%, attribuée notamment à l'augmentation du budget fonctionnement de 9,8% et d'une augmentation du budget équipement de 3,1%. Les dépenses de fonctionnement s'élèveront en 2009 à 2 594 milliards de DA (contre 2 363 milliards de DA en 2008), progressant ainsi de 231 milliards de DA en raison de l'augmentation des dépenses de rémunération des personnels dans la Fonction publique (876 milliards de DA en 2009), des dépenses liées au fonctionnement des services (153 mds), des pensions des moudjahidine (109 mds), le soutien des prix de l'eau, des blés et de la poudre de lait. Quant aux dépenses d'équipement, elles s'établiront à 2 597,7 mds de DA en 2009 (contre 2 519 mds de DA en 2008), en augmentation de 3,1% sous l'effet de la progression du budget d'investissement qui s'accroît de 12,3%, passant de 1 902 mds de DA en 2008 à 2 136,4 mds de DA en 2009, et d'une diminution des dotations à destination des opérations en capital de 25,2%. À noter que les crédits de paiement alloués sur la période 2005-2009 pour la couverture financière des projets s'élèvent à 10 574 mds de DA, soit un taux de couverture des autorisations de programmes de 78%, alors que la consommation des crédits de paiement alloués observée sur la période 2005-2009 a atteint 62%. Le projet de texte sera, faut-il le préciser, examiné dans les prochaines semaines en session plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN). Synthèse : Badreddine K.
