Le projet de loi modifiant et complétant la loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales, qui sera présenté dimanche à l'Assemblée populaire nationale (APN), vise à mentionner les catégories d'assurés sociaux en fonction ou en formation à l'étranger. Ce projet de texte vise à actualiser les dispositions de l'article 84 de la loi relative aux assurances sociales, en vue de mentionner toutes les catégories d'assurés sociaux en fonction ou en formation à l'étranger bénéficiaires des prestations de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas). Il s'agit des agents diplomatiques et consulaires désignés à l'étranger, des membres du Parlement élus ou désignés représentant et/ou appartenant à la communauté nationale à l'étranger durant leur mandat parlementaire et des agents des représentations algériennes.
