Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, conformément aux dispositions de l'article 176 que lui confère la Constitution, avait saisi le 11 janvier dernier le Conseil constitutionnel pour lui réclamer son avis sur le projet de loi portant révision de la Constitution. Ce jeudi 28 janvier, le Conseil constitutionnel sous la présidence de Mourad Medelci, président du Conseil constitutionnel, s'est réuni les 20, 21, 24, 25, 26, 27 et 28 janvier 2016, et après étude de la saisine du président de la République, le Conseil constitutionnel a fait publier un communiqué à propos de sa saisine dont voici le contenu : Après délibération et vérification de la procédure de révision et examen de la teneur du projet de révision visant notamment : - La consolidation de l'unité nationale autour de notre histoire, notre identité et nos valeurs spirituelles et civilisationnelles - Le renforcement des droits, libertés et devoirs et l'indépendance de la justice - L'approfondissement du principe de la séparation des pouvoirs - L'amélioration des relations de complémentarité entre les pouvoirs - L'attribution à l'opposition parlementaire des moyens constitutionnels lui permettant d'exercer un rôle plus efficace, notamment à travers la saisine du Conseil constitutionnel - La redynamisation des institutions chargées du contrôle par la consécration des critères de transparence dans la gestion autour des grands enjeux économiques, juridiques et politiques dans la vie nationale, - la mise en place d'un mécanisme indépendant de contrôle des élections en vue de renforcer la démocratie pluraliste. Partant de là et en vertu des dispositions de la Constitution, le Conseil constitutionnel ne relève aucune atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme, et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs, et des institutions constitutionnels. De ce fait, l'avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié à Monsieur le président de la République, auteur de la saisine, et sera publié au journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
