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Où veut en venir le directeur des Domaines ?
Publié dans La Nouvelle République le 14 - 04 - 2018

Blocage, lenteur administrative, comportement inadmissible, embrouille, incompétence, hogra, injustice : tous les qualificatifs sont bons à l'égard des responsables de l'administration de la wilaya de Boumerdès qui, au lieu d'être à l'écoute des citoyens, ne font que servir leurs propres intérêts.
Leur méthode ? Ils vous font courir jusqu'au point de vous lasser et d'abandonner vos propres droits. Injuste et intolérable la situation qui perdure au niveau de la direction du Domaine de la wilaya de Boumerdès, de la conservation foncière et du cadastre au sujet d'un terrain de 567 m2 appartenant à un privé depuis 1964 et dont un document d'arpentage a été effectué par les services du Cadastre et qui répond à la fois aux nécessités de la publication foncière et à celle de la conservation cadastrale, un document établi par des personnes agréés et soumis au service du cadastre pour vérification et numérotage des nouvelles parcelles.
Le dit document a été signé par les propriétaires du terrain, du directeur du Cadastre et a été déposé au niveau du directeur des Domaines, malheureusement ce dernier refuse de signer le document d'arpentage et ceci malgré les injonctions du wali de Boumerdès. Il y a anguille sous roche et cette affaire douteuse prend une tournure qui n'honore nullement la Direction des Domaines de la wilaya de Boumerdès. Où veut en venir le directeur des Domaines ? Pourquoi refuse- t-il de signer le document d'arpentage établi par le service du cadastre qui a permit d'établir le plan précis d'un terrain de 567 m carrés appartenant aux héritiers D. D. A., ilot 13, selon les propos d'un membre de la famille D. A., il paraîtrait que des personnes veulent accaparer ce terrain, tout en ajoutant que notre famille est sujette à une hogra, à une injustice de la part des services des domaines, du cadastre, de la conservation foncière qui depuis plusieurs années nous font courir de droite à gauche au sujet de notre parcelle de terrain de 567 m2 située au niveau de Zemmouri El Bahri.
La tension est énorme, pleine de colère et de mécontentements, d'indignations et de désagréments, et ce, malgré la prise en charge du dossier par Madani Fouatih Abderahmane, wali de Boumerdès et dont la situation demeure au point mort. La Famille D. A., propriétaire de cette parcelle n'a jamais cessé de faire valoir ses droits légitimes auprès des services concernés, et ce, sur la base de documents (acte de propriété, certificat négatif, rapport d'expertise de géomètre foncier, plan cadastral, plan de situation et autres) et dont les services cadastraux l'ont inscrit dans le cadre de biens de l'Etat sans faire des recherches sur son propriétaire. Actuellement, ce qui se passe au niveau de la wilaya de Boumerdès et plus précisément à la Direction des domaines est inadmissible et intolérable, une inertie, l'incompétence, le laisser- aller, le blocage demeurent un véritable problème épineux auxquels butent les citoyens avec cet organisme étatique.
La famille D. A. réclame ses droits légitimes car ne dit-on pas que la constitution algérienne garantit la propriété privée et que le gouvernement assure la sécurité des biens et des personnes. C'est une réalité écrite noir sur blanc, alors pourquoi cette situation des deux poids-deux mesures. La question qui se pose : pourquoi la conservation foncière antenne de Bordj-Menaiel a-t-elle délivré un livret foncier concernant l'existence d'un cabanon et n'a pas jugé de mentionner le terrain de 567 m2 comme il est inscrit sur le certificat négatif et l'acte de propriété établi par Me Abderahmane Farès. Quelque chose cloche quelque part où c'est vraiment volontairement voulu. La Famille D. A. a saisi le ministère des Finances et plus spécialement l'IGF et la DGDN pour effectuer une enquête approfondie auprès des services concernés.
Malheureusement, c'est l'omerta «la loi du silence» comme on dit en italien. Cependant, la famille D. A. a décidé de prendre le taureau par les cornes en saisissant par courrier avec accusé de réception le directeur général du Domaine national et le directeur de l'inspection générale des finances pour entamer une enquête approfondie sur le sujet : quatre rapports d'expertises ont été établis par des experts fonciers et malgré cela le directeur des domaines ne veut rien savoir.
De qui se moque-t-on ? La famille D. A. dispose de documents officiels, acte de propriété, certificat négatif, courrier émanant du directeur des domaines reconnaissant que le terrain en question est du domaine du privé. Un courrier émanant du directeur de la conservation foncière de la wilaya de Boumerdès daté du 3 avril 2018 fait rapport qu'il va entreprendre en collaboration avec le Cadastre faire le nécessaire pour restituer ledit terrain à son propriétaire : dont acte ! Il faut en finir avec cette situation de bureaucratie qui perdure avec les embuches administratives, l'excès de zèle des agents administratifs et de directeurs incompétents, ignorant toutes les lois concernant les biens de l'Etat domanial que privé, les mauvais accueils désobligeants, le mépris, l'ostracisme. Aussi, il est sûr et certain que le terrain en question de 567 m2 lot 13 fait l'objet d'une convoitise. Il a été cadastré dans les lots 14 et 15 comme biens de l'Etat afin de pouvoir l'accaparer. La famille D. A. ne compte pas baisser les bras, elle fera tout pour récupérer son bien légitime et disposer par voie légale administrative de son livret foncier.


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