Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies: l'Algérie encourage les femmes dans la recherche et l'innovation    Conseil de sécurité: le groupe A3+ appelle les parties au conflit au Soudan à instaurer un cessez-le-feu à l'occasion du Ramadhan    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'Adrar et Bordj Badji Mokhtar    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Oran: ouverture de la 17e édition des "Dourouss Mohammadia"    Le président de la République félicite Haddadi à l'occasion de son investiture et de sa prise de fonctions en tant que vice-présidente de la Commission de l'UA    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Célébration à Alger de la Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques    Association des Confédérations africaines des Sports Olympiques : "la réunion d'Alger marque un tournant pour le sport olympique africain"    Accidents de la route en zones urbaines : 751 morts et plus de 22.000 blessés en 2024    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.524 martyrs et 111.955 blessés    Coupe d'Algérie: le CRB bat l'USC (4-2) et rejoint le MO Bejaia en quarts    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    Coupe d'Algérie: l'USMA écarte le RCK (1-0) et donne rendez-vous au CRT    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le wali se doit d'intervenir !
Publié dans La Nouvelle République le 16 - 05 - 2017

Le Cadastre, les Domaines, la Conservation foncière et l'APC de Zemmouri, pointés du doigt ! Chacune de ses institutions étatiques se rejettent la balle, tous ont le même langage : il faut aller voir le Cadastre, l'autre les Domaines, plus encore la Conservation foncière. Et dans tout cela, la collectivité locale de Zemmouri, pour envenimer la situation, délivre des autorisations pour la pose de kiosques dans un terrain privé : A qui faut-il s'adresser ? A qui faut-il se plaindre ? Des questions à gogo mais des réponses, nullement.
Il y a anguille sous roche ! une injustice totale, un véritable labyrinthe dont la porte de secours ne veut pas s'ouvrir ! A qui faut-il s'adresser ? A qui faut-il se plaindre pour trouver une oreille attentive à une situation qui perdure depuis de nombreuses années. Comment se fait-il qu'une famille ( dont le père Moudjahid qui a subi les pires tortures durant la colonisation et qui durant son existence a combattu l'oppresseur, le colonisateur pour une Algérie libre et indépendante, une Algérie avec un Etat de droit, ou la hogra, l'injustice, les passes droits seront bannis à jamais) une famille possédant un acte de propriété dument enregistré et établi par maitre Farès Abderahmane pour une parcelle de terrain de 567 mètres carré ainsi qu'un certificat négatif délivré par la conservation foncière de l'antenne de Bordj-Ménaiel et ou il y est fait mention de l'existence d'un cabanon et d'un terrain de 567 mètres carrés située à Zemmouri El Bahri est ballotée de bureau à bureau, de service à service au niveau de la direction des domaines, de la direction du cadastre et de la conservation foncière de la wilaya de Boumerdès et de l'antenne de Bordj-Ménaiel située à Cap-Djinet- Et tout dure depuis 1984, c'est-à-dire 33 ans, Barakat ! S'il vous plait !
Il faut rendre à César, ce qui appartient à César ! Comme le dit le vieux dicton Romain, il se passe de drôles de choses au niveau de ces institutions étatiques et plus spécialement au niveau des domaines, du cadastre et de la conservation foncière ainsi que celle de l'APC de Zemmouri qui sont pointés du doigt pour manquement à leurs responsabilités.
De quel droit se permet-on de se moquer d'une honorable famille qui ne demande qu'à être rétablie dans ses droits légitimes. Une famille qui se trouve dans un labyrinthe interminable qui ne veut pas se terminer à cause d'une bureaucratie nonchalante des services du cadastre, des domaines et de la conservation foncière. Tout d'abord c'est quoi un cadastre ?
C'est un ensemble de plans qui donne une image à un moment donné de la situation foncière du territoire, c'est l'état parcelle par parcelle des propriétés publiques et privées qui composent un territoire-chaque parcelle est définie par son nom de terre, ses références cadastrales (section et numéro) sa superficie et son propriétaire.
Tout ceci figure dans l'acte de propriété, alors pourquoi la conservation foncière de Bordj-Ménaiel a délivré un certificat négatif à la demande de cette famille ou il est fait mention de l'existence d'un Cabanon en article premier à savoir une maison d'habitation, genre villa, sise sur le territoire de Courbet marine, commune de courbet, arrondissement et département d'Alger, à simple rez de chaussée, comprenant : trois chambres, une salle commune avec cuisine et véranda fermée, garage, lequel le tout est édifié ou qui en dépend, de la superficie de 177 mètres carrés figurant au plan de lotissement du dit territoire sous le numéro deux.
En article deux, un lot de terrain à bâtir extrait d'une grande parcelle, sise sur le territoire de Courbet marine, commune de Courbet, arrondissement d'Alger d'une superficie de 567 mètres carrés formant le lot numéro 13 du lotissement purtschet du dit territoire, le terrain est limité par le lot numéro 14 d'un coté et de l'autre par le lot numéro 15.
Le certificat négatif délivré est authentique par contre dans le livret foncier, et là où le bât blesse, le conservateur du cadastre a porté l'inscription du cabanon et ne comporte nullement l'existence du terrain de 567 mètres carrés, A ne rien comprendre !
Un droit peut-il être injuste : droit et justice : deux termes pour exprimer semble- t-il la même idée, en réalité, ils ne sont pas synonymes car on peut remarquer tout d'abord qu'ils possèdent tous les deux un sens abstrait ou bien théorique et un sens concret ou pratique : la justice au sens théorique est une idée générale, un idéal en rapport avec les concepts d'égalité de mesure d'équilibre ou d'harmonie mais au sens concret, la justice désigne les institutions judiciaires, les tribunaux, les magistrats chargés d'appliquer le droit.
La requête de cette famille est légale et justifiée et Monsieur Madani Fouatih Abderahmane Wali de Boumerdès, en homme sincères, qui veille sur la sécurité des biens et personnes devrait mettre un terme à cette situation pour le bien de cette famille. Aussi pourquoi l'APC de Zemmouri a autorisé l'installation de kiosques sur ce terrain privé et malgré la requête de cette famille qui demande la démolition de ces dernières, cette dernière n'a rien voulu faire...


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.