Certaines dispositions contenues dans le projet de loi portant règlement intérieur de l'Assemblée populaire nationale (APN), présentées, lundi pour examen, sont humiliantes et réductrices, ont estimé des députés aussi bien des partis du pouvoir que ceux de l'opposition. «Les articles relatifs aux sanctions prévues dans cet amendement en cas d'absence aux travaux de l'Assemblée populaire nationale et des plénières sont humiliants et réducteurs», ont-ils observé. S'exprimant lors de la séance consacrée au débat du projet de loi portant Règlement intérieur de l'Assemblée populaire nationale (APN), les intervenants ont considéré que ces dispositions comportent des dépassements et des expressions inconvenables pour le député. Citant l'article 69 dudit projet qui stipule qu'après le cumul de trois absences injustifiées aux travaux des commissions et aux séances plénières, le député s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à une ponction sur l'indemnité parlementaire, comptabilisée sur la base des journées d'absence. Pour le député du parti du Front de libération nationale, (FLN), Mohamed Kadik, les dispositions de la Constitution relatives à la question des absences sont en contradiction avec les articles du projet de Règlement intérieur à l'examen. «L'absence visée dans la Constitution s'entend de l'abandon total par le député de ses tâches parlementaires et non pas des absences successives», a-t-il observé. De son côté, Hakim Berri, le député du Rassemblement national démocratique, RND, s'est élevé contre cet amendement notamment s'agissant des dispositions relatives aux mesures disciplinaires et aux sanctions prévues dans le projet de loi. Suggérant, au passage, l'introduction d'un article visant à imposer le respect des séances en interdisant l'accès aux personnels administratifs et aux non députés lors des travaux. Pour sa part, le député du Front pour la justice et le développement, FJD, Lakhdar Ben Khelaf a observé que le texte du projet de loi est en contradiction avec les dispositions de la Constitution, mettant en avant l'occultation de l'article 114 relatif à l'opposition parlementaire. La déduction des indemnisations comme sanction en cas d'absence, a, pour sa part, estimé Djamel Bahloul, le député du Front des forces socialistes, FFS, ne résoudra pas le problème. «La plupart des députés, notamment ceux des partis du pouvoir, ne seront pas affectés par cette mesure», a-t-il indiqué.
