Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pas de hausse des tarifs des documents administratifs
Publié dans La Nouvelle République le 06 - 06 - 2018

Comme l'espéraient les Algériens, dans leur immense majorité, le Président Bouteflika a décidé, lors de l'examen en Conseil des ministres, du projet de loi de Finances complémentaire pour l'année 2018, présenté par le ministre des Finances, et en matière de relèvement de droits à acquitter sur certains documents administratifs, le retrait de toute augmentation de droits proposée pour les documents administratifs.
Cette information est donnée dans le communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres qui s'est réuni avant-hier, le 5 juin 2018, à Alger sous la présidence du Président Bouteflika.
Les coûts actuels des documents biométriques sont maintenus
Samedi dernier déjà, le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, avait laissé entendre que rien n'était encore fixé concernant les nouveaux tarifs de délivrance des documents biométriques sécurisés et qu'ils étaient toujours au stade d'examen et d'étude de comparaison avec les expériences des autres pays, au niveau du Gouvernement. De son côté, le Premier ministère avait noté sur son site web que les nouveaux tarifs qui étaient envisagés pour être appliqués aux documents électroniques «reflètent leur coût». «L'établissement relevant du ministère de l'Intérieur qui les produits a fourni les prix de revient de chacun de ces documents, et c'est à partir de cela que les nouveaux tarifs de délivrance ont été fixés» avait précisé le Premier ministère qui avait, par ailleurs, considéré comme infondées «les critiques sur l'atteinte au pouvoir d'achat des citoyens» et estimé que «la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte d'immatriculation sont tous des documents qui ont une durée de validité minimale de dix années» et que «ramené à cette durée, le tarif de délivrance de chacun de ces documents devient modeste». Le Premier ministère avait ainsi confirmé que les tarifs des documents électroniques étaient bien proposés à la hausse dans l'avant-projet de loi de Finances complémentaire pour 2018. Cette hausse a donc été annulée par le Président Bouteflika. Les coûts actuels des documents administratifs biométriques sont maintenus. Pas d'inscription de crédits de paiements supplémentaires Le président de la République, commentant ensuite le projet de loi de Finances complémentaire après son adoption, a souligné que si le Gouvernement doit maintenir une gestion prudente des ressources financières du pays, cela ne doit pas empêcher la relance des projets sociaux gelés ces dernières années ainsi que la consolidation du réseau des infrastructures de base, surtout lorsque celles-ci sont liées à des projets économiques, dont la rentabilité est établie. Par ailleurs, le Président Abdelaziz Bouteflika a appelé les opérateurs économiques à tirer profit de la démarche de sauvegarde temporaire que le pays a mis en place en matière de commerce extérieur, pour accroître leurs investissements et augmenter la production de biens et de services, afin de satisfaire la demande locale et de diversifier les exportations du pays. Concernant la partie budgétaire, le projet de loi se limite à l'ajout d'un montant de 500 milliards DA en autorisations de programme, sans inscription de crédits de paiements supplémentaires. Cette nouvelle dotation permettra de relancer une série de projets, notamment sociaux, gelés ces dernières années du fait de la tension financière sur le budget de l'Etat. Elle permettra également d'engager de nouvelles réalisations d'infrastructures qui seront financées en concours temporaires par le Fonds national d'investissement. Il s'agira notamment de voies ferrées et de rocades à réaliser ou à moderniser au profit du nouveau port-centre, et de l'augmentation de l'exploitation des mines de phosphates ainsi que la modernisation du port de Annaba en liaison avec ce même objectif. Dans son volet législatif, le projet de loi de Finances complémentaire propose notamment l'instauration d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde en matière de commerce extérieur. Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et adopté trois décrets présidentiels portant approbation d'un contrat et de deux avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures. Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption d'un projet de loi organique fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l'exception d'inconstitutionnalité, texte présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.