Agressions sionistes contre Ghaza : plus d'un million d'enfants Palestiniens privés d'une aide vitale    Etats-Unis : manifestation devant la Maison Blanche contre l'agression génocidaire sioniste menée à Ghaza    Le Président sahraoui Brahim Ghali reçoit l'Envoyé personnel du SG de l'ONU pour le Sahara occidental    Le PCF exige l'application de la loi    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Reprise du dialogue algéro-français    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    Projets de réalisation de chambres froides    Aménagements annoncés à Belacel    Des entreprises mises en demeure    Avec Macron la guerre en Russie m'attend, m'atteint, m'éteint    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    150e Assemblée de l'UIP: Boughali préside une réunion de coordination pour unifier la position arabe et africaine autour de la clause d'urgence    Athlétisme/Lancer du marteau: l'Algérienne Zahra Tatar signe un nouveau record national (70.82 mètres)    150e Assemblée de l'UIP : Boughali rencontre son homologue bahreïni    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Anniversaire de la mort d'Amirouche et de Si El Haoues, une occasion pour se remémorer le message des chouhada afin de préserver l'unité de l'Algérie    OPEP+ : Arkab participe à la 59e réunion du JMMC    Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pas de hausse des tarifs des documents administratifs
Publié dans La Nouvelle République le 06 - 06 - 2018

Comme l'espéraient les Algériens, dans leur immense majorité, le Président Bouteflika a décidé, lors de l'examen en Conseil des ministres, du projet de loi de Finances complémentaire pour l'année 2018, présenté par le ministre des Finances, et en matière de relèvement de droits à acquitter sur certains documents administratifs, le retrait de toute augmentation de droits proposée pour les documents administratifs.
Cette information est donnée dans le communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres qui s'est réuni avant-hier, le 5 juin 2018, à Alger sous la présidence du Président Bouteflika.
Les coûts actuels des documents biométriques sont maintenus
Samedi dernier déjà, le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, avait laissé entendre que rien n'était encore fixé concernant les nouveaux tarifs de délivrance des documents biométriques sécurisés et qu'ils étaient toujours au stade d'examen et d'étude de comparaison avec les expériences des autres pays, au niveau du Gouvernement. De son côté, le Premier ministère avait noté sur son site web que les nouveaux tarifs qui étaient envisagés pour être appliqués aux documents électroniques «reflètent leur coût». «L'établissement relevant du ministère de l'Intérieur qui les produits a fourni les prix de revient de chacun de ces documents, et c'est à partir de cela que les nouveaux tarifs de délivrance ont été fixés» avait précisé le Premier ministère qui avait, par ailleurs, considéré comme infondées «les critiques sur l'atteinte au pouvoir d'achat des citoyens» et estimé que «la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte d'immatriculation sont tous des documents qui ont une durée de validité minimale de dix années» et que «ramené à cette durée, le tarif de délivrance de chacun de ces documents devient modeste». Le Premier ministère avait ainsi confirmé que les tarifs des documents électroniques étaient bien proposés à la hausse dans l'avant-projet de loi de Finances complémentaire pour 2018. Cette hausse a donc été annulée par le Président Bouteflika. Les coûts actuels des documents administratifs biométriques sont maintenus. Pas d'inscription de crédits de paiements supplémentaires Le président de la République, commentant ensuite le projet de loi de Finances complémentaire après son adoption, a souligné que si le Gouvernement doit maintenir une gestion prudente des ressources financières du pays, cela ne doit pas empêcher la relance des projets sociaux gelés ces dernières années ainsi que la consolidation du réseau des infrastructures de base, surtout lorsque celles-ci sont liées à des projets économiques, dont la rentabilité est établie. Par ailleurs, le Président Abdelaziz Bouteflika a appelé les opérateurs économiques à tirer profit de la démarche de sauvegarde temporaire que le pays a mis en place en matière de commerce extérieur, pour accroître leurs investissements et augmenter la production de biens et de services, afin de satisfaire la demande locale et de diversifier les exportations du pays. Concernant la partie budgétaire, le projet de loi se limite à l'ajout d'un montant de 500 milliards DA en autorisations de programme, sans inscription de crédits de paiements supplémentaires. Cette nouvelle dotation permettra de relancer une série de projets, notamment sociaux, gelés ces dernières années du fait de la tension financière sur le budget de l'Etat. Elle permettra également d'engager de nouvelles réalisations d'infrastructures qui seront financées en concours temporaires par le Fonds national d'investissement. Il s'agira notamment de voies ferrées et de rocades à réaliser ou à moderniser au profit du nouveau port-centre, et de l'augmentation de l'exploitation des mines de phosphates ainsi que la modernisation du port de Annaba en liaison avec ce même objectif. Dans son volet législatif, le projet de loi de Finances complémentaire propose notamment l'instauration d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde en matière de commerce extérieur. Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et adopté trois décrets présidentiels portant approbation d'un contrat et de deux avenants à des contrats relatifs à l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures. Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption d'un projet de loi organique fixant les conditions et les modalités de mise en œuvre de l'exception d'inconstitutionnalité, texte présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.