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Commission des affaires juridiques et administratives
Publié dans La Nouvelle République le 20 - 10 - 2018

Il semble que la crise au niveau de l'Assemblée populaire nationale (APN) prend des proportions énormes, depuis le désaccord des quelques partis avec le président, Said Bouhadja, président de cette institution parlementaire. Ce poste est vacant, depuis jeudi, selon un communiqué rendu public à l'issue d'une réunion extraordinaire de la commission des affaires juridiques administratives de l'APN.
La réunion des membres du bureau, présidée par le député El Hadj Laib, en sa qualité de doyen de l'Assemblée, a chargé la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés d'«élaborer un rapport constatant la vacance et le soumettre en séance plénière à l'adoption de la majorité des membres de l'APN», a-t-on précisé dans le même document. L'article 10 du règlement intérieur de l'APN, rappelle-t-on, stipule qu'«en cas de vacance de la présidence de l'APN par suite de démission, d'incapacité ou d'incompatibilité ou de décès, il est procédé à l'élection du président de l'APN suivant les mêmes modalités prévues par le présent règlement intérieur dans un délai maximum de quinze jours à compter de la déclaration de la vacance».
Il est également précisé que le bureau de l'APN «se réunit obligatoirement pour constater la vacance et saisir la commission chargée des affaires juridiques». Cette dernière «élabore un rapport constatant la vacance et le soumet en séance plénière à l'adoption de la majorité des membres de l'Assemblée». Dans ce cas, «l'opération de l'élection est dirigée par le Doyen des vice-présidents non candidats assistés des deux plus jeunes membres de l'Assemblée populaire nationale». Il est à rappeler que les députés des cinq groupes parlementaires, signataires de la motion de «retrait de confiance» du président de l'APN avaient organisé, mardi matin, un rassemblement de protestation devant le siège de l'Assemblée pour pousser M. Bouhadja à la démission.
Les présidents de ces groupes parlementaires avaient remis au président de l'APN une motion de «retrait de confiance» dans laquelle ils ont dénoncé des «dépassements et violations enregistrés au sein de l'institution législative, à savoir marginalisation éhontée, ajournement intentionnel de l'adoption du Règlement intérieur de l'APN, marginalisation des membres de la Commission des affaires juridiques, mauvaise gestion, frais exagérées déboursées illicitement, la non-répartition des missions à l'étranger sur la base de la représentation proportionnelle et recrutement aléatoire et douteux».
Quant au président de l'APN, Bouhadja, il avait répondu, lors d'une réunion tenue la semaine dernière avec les directeurs de l'administration, des finances et des relations extérieurs à l'APN à ces accusations en affirmant que «ces reproches exprimés dernièrement sur la gestion administrative de l'Assemblée, n'ont pas fait l'objet de questionnement au niveau des réunions du Bureau de l'APN». Le président de l'Assemblée a rappelé les instructions qu'il avait données à l'administration pour «une bonne application des lois régissant l'action de l'APN», relevant aussi «avoir incité d'une manière continuelle, le comptable à se conformer aux procédures exactes relatives à la gestion financière et à maîtriser les dépenses».


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